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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2104792_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bedelet, présidente, Mme Portal, première conseillère, Mme Naillon, conseillère.

Source officielle

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TA

1ère Chambre

DTA_2104322_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Il soutient que : - la décision attaquée présente un caractère discriminatoire ; - elle porte atteinte au principe d'égalité et de gratuité du transport ; - il a subi un préjudice financier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103668_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Philippe Portal, secrétaire général de la préfecture de l'Isère, qui disposait d'une délégation régulière à cet effet, par un arrêté du 7 juin 2021, publié au recueil des actes administratifs spécial de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302455_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il ne lui a pas été notifié dans une langue qu'il comprend ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français porte

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00800_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, la commune de Compiègne représentée par Me Hugues Portelli demande à la cour : 1°) d'ordonner le sursis à exécution du jugement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201068

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

21 septembre 2016 alors, selon le moyen : 1°/ que l'avocat inscrit au tableau du barreau d'une juridiction située hors du ressort de la cour d'appel devant laquelle il représente une partie, sans postulation

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200046

Cassation

13 janvier 2022

13 janvier 2022

[E] avait d'abord communiqué une adresse postale ne correspondant pas à son domicile, il avait ultérieurement indiqué son domicile réel, correspondant à celui mentionné sur son passeport, la cour d'appel

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:0308JUD004753013

Admin. suprême

8 mars 2016

8 mars 2016

En l’affaire Porcel Terribas et autres c.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3a6

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

né le 13 Décembre 1969 à BOGAS DE CIMA FUNDAO (PORTUGAL) ... 48200 RIMEIZE Rep/ assistant : la SCP CURAT JARRICOT (avoués à la Cour) Rep/ assistant : Me Olivier PORTAL (avocat au barreau de MENDE)

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249221

Admin. suprême

17 février 2026

17 février 2026

On 30 June 2022 the applicant submitted a notification of damage to the Ukrainian authorities via the dedicated service on the Diia Portal ( Портал Дія ).

Source officielle
CA

Chambre 3-2

696ab408cdc6046d479424ed

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2026 Rôle N° RG 21/16786 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIOYS S.A.S. OPERA S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6710aa3cbe64d7e510244e82

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 16 OCTOBRE 2024 N° 2024/ 215 Rôle N° RG 24/03338 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXKB [B] [L] Société CIVILE LIACE Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635291fe4b5292aaa65f80d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

Notification le : Une copie certifiée conforme à : Société [2] URSSAF RHONE-ALPES la SELARL PORTAL AVOCAT, vestiaire : 32 Une copie revêtue de la formule exécutoire : Société [2] URSSAF RHONE-ALPES

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

60329dc8fdc27012286b4cb8

Appel

19 décembre 2017

19 décembre 2017

Serge PORTELLI, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Greffier, lors des débats : Mme Catherine SPECHT, FAITS ET PROCEDURE, M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

603385977d29c338fd4e4b10

Appel

30 mai 2017

30 mai 2017

Serge PORTELLI, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Madame Pauline DURIGON, Vice-présidente placée, déléguée à la Cour par ordonnance du 12 décembre 2016 de la Première présidente, qui

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6033eb9023ee739c73ee0b2d

Appel

7 mars 2017

7 mars 2017

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

6035fba4df2f8560f032f449

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport et Madame Claire MORICE, conseiller Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00492

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

, a formé le pourvoi n° A 18-20.956 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2018 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la Société nationale de portage

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203684_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Portal, - les conclusions de M. B, - et les observations de Me Goutaland pour la société NPM Boulangerie.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

615e0e7ac25a97f0381f56f6

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Serge PORTELLI, Président chargé du rapport, et Madame Sylvie FETIZON, conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle