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2 508 résultats pour « Rafoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0513DEC000652403

Admin. suprême

13 mai 2014

13 mai 2014

  Catrina HULUBA 24/10/1938 Radeni   Carmen Iulia HULUBA 14/09/1966 Dragomiresti   Camelia Liliana HULUBA 22/05/1968 Iasi   Relu HULUBA 27/10/1964 Radeni   Adrian HULUBA 29/06

Source officielle

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Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Créations

RAFONI 81

SIREN 938077518Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

12/12/2024

Voir →

Créations

RAFONI LES LAURIERS ROSES

SIREN 938085735Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

08/12/2024

Voir →

Radiations

SOCIETE CIVILE DE MOYENS RAFONI - DE RICHEMONT - CHEVALLIER - MOHTADJI

SIREN 492065362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

08/01/2020

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS RAFONI - DE RICHEMONT - CHEVALLIER - MOHTADJI

SIREN 492065362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

21/08/2019

Voir →

Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DE MOYENS RAFONI - DE RICHEMONT - CHEVALLIER - MOHTADJI

SIREN 492065362GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

29/03/2012

Voir →

CA

RETENTIONS

69ddce9ccdc6046d472a8a2f

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

placement en rétention de [Q] [M] constituait un retard dans les diligences entreprises aux fins d'identification de [Q] [M] qui lui cause grief, le temps de privation de liberté étant inutilement rallongé

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d986f4cdc6046d47d2d582

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Ils considèrent que si le tribunal devait retenir le devis produit par les époux [X], le délai nécessaire au rétablissement de l’état initial de la haie serait rallongé et leur préjudice de jouissance

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421b60

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

unique, qui donnait lieu à onze requêtes similaires, outre deux requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg en Bresse, Rouen, Rayonne

Source officielle
CA

Chambre 4-1

63660aefbb0cef7f7427917b

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

Mais ceci pourrait être très préjudiciable aux intérêts d'ACG dans la mesure où il raconte comment tu l'as viré, sans considération pour sa qualité de fondateur, ni indemnité légale. » Cet extrait vient

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd7

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

médecin le docteur [M] [D], retranscrites telles quelles, sont les suivantes': Visite à notre demande afin de valoriser son état actuel après la reprise':depuis le premier jour de son retour , il raconte

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils ont bien évidemment tout nié ne bloc pourtant c'est avec ce que m'a raconté [N] que je l'ai compris et ce que j'ai vu de mes propres yeux à l'agence.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00948

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

. ; que s'agissant de l'attestation de Mme B..., si celle-ci y indique qu'elle n'a pas tout compris de ce que lui a raconté un jour Mme Y..., qui l'avait entreprise ainsi qu'il ressort de l'attestation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01286

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

A mon troisième mois de grossesse j'ai été arrêtée car j'avais failli perdre mon bébé, elle a raconté à tout le monde que c'était du cinéma que je m'étais fait mettre en maladie car Monsieur H... venait

Source officielle
CA

9e Chambre C

6036175ca1b9927b23827b2b

Appel

18 décembre 2015

18 décembre 2015

plusieurs reprises' et à 'tellement d'occasions' du comportement 'déshonorant' et 'irrespectueux' de Monsieur [FG] à l'égard de Madame [GP] [RY], ; que Monsieur [LN] écrit notamment : ' je ne pourrais raconter

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6dbd3db21cbdd9010f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Pendant cet entretien les deux protagonistes présent m'ont exprimé leur mécontentements, Mr Z... me stipulant je cite les propos (c'est quoi les conneries que tu racontes, et, ce n'est pas de ma faute

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214941

Admin. suprême

16 décembre 2021

16 décembre 2021

status   35246/21 12/07/2021 Kristijan KRSTIĆ 10/01/1976 Niš (the first applicant)   Ksenija Fej ATILANO KRSTIĆ 1977 Niš (the second applicant) Serbian         Philippine Radomir

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:1216DEC002338712

Admin. suprême

16 décembre 2014

16 décembre 2014

xa0;           74124/13 30/03/2012 Stanica RADOJIČIĆ , 10/02/1946, Čačak             74125/13 30/03/2012 Radomir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1217JUD007060712

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Personne ne raconte plus ce qu’il va faire, chacun répond à l’autre. Sauf Kılıçdaroğlu (leader du principal parti d’opposition). Le Premier ministre est déjà tout confus.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0927DEC004950109

Admin. suprême

27 septembre 2011

27 septembre 2011

Le patient avait du mal à raconter son histoire et les sévices qu’il a subis, cela lui faisait revivre une fois de plus des épisodes douloureux de sa vie.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c654cdc6046d4788c895

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

complimentée, lui disant qu'il la trouvait très jolie, qu'elle lui plaisait, qu'il lui a demandé à ce qu'elle l'embrasse, qu'elle a refusé, qu'il l'a malgré tout embrassée puis s'est rassis et lui a raconté

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0709DEC005437319

Admin. suprême

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il aurait subi de la part des autorités des pressions visant à l’empêcher de tout raconter et les instances judiciaires n’auraient pas pris les mesures adéquates pour enquêter sur cet enlèvement. 48.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00364

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

[A], certes après le dépôt de plainte à son employeur qui a précisé qu'elle était très perturbée lorsqu'elle lui a raconté ce qui lui était arrivé ; qu'elle a informé avant le dépôt de plainte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10029

Cassation

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Cette attestation véridique néanmoins ne raconte pas la soirée dans son ensemble » ; qu'à l'examen des écritures de Mme [J], force est de constater que, alors que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e1fb76364b3ebed3bf0506

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[U] l'a suspectée lors de son retour d'arrêt maladie en 2015 de "raconter des bobards" et que Mme [B], intervenue pour la défendre en lui faisant remarquer que ce n'était pas une façon de parler aux salariés

Source officielle