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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6627fedb42439575e2f7ebab
22 avril 2024
22 avril 2024
PARIS PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET LOIRE [Adresse 1] [Localité 4] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6621675ec8ec436236debec7
17 avril 2024
17 avril 2024
PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Service du contentieux [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Mme [M] [J], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66216762c8ec436236debfbd
17 avril 2024
17 avril 2024
PARTIE DEFENDERESSE : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MAYENNE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] dispensée de consignation COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Guillemette ROUSSELLIER
Source officielle3ème chambre
DTA_2502792_20260206
6 février 2026
6 février 2026
L’arrêté en litige est signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2503318_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
En première lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse qui bénéficiait, pour ce faire, d’une délégation de signature lui ayant été consentie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2514238_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Sur les conclusions aux fins d’annulation : En ce qui concerne l’arrêté pris dans son ensemble : En premier lieu, l’arrêté en litige a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501957_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
En premier lieu, l’arrêté en litige est signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601238_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En premier lieu, l’arrêté contesté a été signé par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse qui bénéficiait, pour ce faire, d’une délégation de signature lui ayant été consentie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2503828_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, aux termes d’un arrêté préfectoral n° 84-2025-06-30-00002
Source officielle4ème Chambre
DTA_2504279_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
En premier lieu, l’arrêté litigieux a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Roussely, secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse qui bénéficiait, pour ce faire, d’une délégation de signature
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2504410_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
préfectoral du 30 juin 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-087 de cette préfecture, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500673_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
L'arrêté en litige est signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500699_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024
Source officielle3ème chambre
DTA_2500863_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500871_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
du dossier que, par un arrêté du 13 janvier 2025, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, le préfet de Vaucluse a consenti à Mme Sabine Roussely
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502384_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
En premier lieu, l’arrêté attaqué a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, aux termes d’un arrêté n° 84-2024-12-13-00010 du 13 janvier
Source officielle9ème Chambre
DTA_2505397_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
le même jour au recueil des actes administratifs de cette préfecture, tant accessible au juge qu’aux parties, d’une délégation à l’effet de signer, en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Sabine Roussely
Source officielle3ème chambre
DTA_2401673_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
L'arrêté en litige a été signé pour le préfet de Vaucluse par Mme Sabine Roussely, secrétaire générale de la préfecture, qui disposait, en vertu d'un arrêté préfectoral du 4 mars 2024 régulièrement publié
Source officielleRétention_recoursJLD
6a11384acdc6046d47a664ad
21 mai 2026
21 mai 2026
C'est à tort qu'il est argué de l'incompétence du signataire de la requête en prolongation signée pour le Préfet de [Localité 3] le 17 mai 2026 par Madame Sabine ROUSSELY, secrétaire générale de la préfecture
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03638_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, et une pièce complémentaire enregistrée le 8 décembre 2020, l'association GE-ARH, représentée par Me Rousseli, demande à la
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