Le jugement en cause a été notifié au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Guyane le 17 avril 2019.

d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS

de rejet née du silence gardé sur son recours gracieux, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur la légalité de ces décisions ; 2°) d’enjoindre au service départemental d’incendie et de secours (SDIS

La commission estime par conséquent que les comptes rendus d'activités et de sorties de secours ne sont pas communicables aux tiers, y compris aux agents du SDIS, dès lors que ces derniers ne peuvent être

B A, représenté par Me Burger, demande au juge des référés de suspendre la décision du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Hérault portant exclusion disciplinaire d'une durée indéterminée

Vu la procédure suivante : Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de Seine-et-Marne a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner la société HTP Est à lui verser la somme

représentée par Me Verdier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 décembre 2025 de la préfète de la Nièvre autorisant de manière permanente le service départemental d’incendie et de secours (SDIS

Par un mémoire enregistré, le 5 mars 2024, le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault (SDIS 34) représenté par son président du conseil d'administration en exercice par Me Constans,

représenté par la SCP Lemoine Clabeaut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 du Service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Orne en ce qu'il mentionne le 1er septembre 2021 comme

B, dont cette maison était l'ancien domicile, a demandé au service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Loire-Atlantique de lui communiquer le rapport complet d'intervention des pompiers

A, représenté par Me Bouchair, demande au tribunal d'annuler l'arrêté DIS-10826-SPP-05-2022 en date du 11 juillet 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du SDIS de l'Isère a prononcé

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Gironde l'a radié de

Par sa requête Mme B qui produit le refus qui lui a été opposé par l'assureur du service interdépartemental d'incendie et de secours (SDIS) des Pyrénées-Atlantiques, de lui verser la somme de 2 157 euros

Service départemental d'incendie et de secours du Bas-Rhin (SDIS 67) — Communication du compte-rendu d'entretien qui s'est tenu le 26 avril 2016 avec le lieutenant-colonel X et le docteur X afin d'évoquer

opposé par le directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc à sa demande de copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2 janvier 2016 à 7h40 passé au CTA du SDIS

tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 13 mars 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours (SDIS

En outre, il résulte du procès-verbal de cette séance qu'étaient présents cinq représentants du SDIS des Pyrénées-Atlantiques et cinq représentants des sapeurs-pompiers professionnels.

Par un courrier du 17 janvier 2023, le SDIS a résilié le marché public pour motif d’intérêt général, à compter du 1ᵉʳ février 2023.