dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [S] [U] [K] [D] né le 29 Juin 1975 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Fabrice CHIVOT de la SELARL CHIVOT-SOUFFLET

X... ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse bien que ce moyen n'ait été soulevé par aucune des parties la cour d'appel a méconnu le principe du contradictoire et violé l'article 16 du nouveau

société compagnie IBM France, à la société IBM Global Services, actuellement dénommée France Gestion et à la société International Business Machines Corporation (IBM Corporation), les sociétés IBM ont soulevé

un acquiescement à cette demande, mais la contestation de celle-ci ; qu'en se contentant, en l'espèce, d'interpeller, lors de l'audience, le conseil de la société sur la recevabilité de l'appel soulevé

renseignement ou d'information et/ou de mise en garde vis-à-vis du cessionnaire, compte tenu du risque d'extinction de la créance cédée, la cour d'appel, qui n'a pas répondu à ce moyen péremptoire ainsi soulevé

50, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité de la citation soulevée

stratégique en raison d'un problème d'affectation de bureaux, faisant preuve d'un comportement irrespectueux à l'égard des autres membres de la direction et disproportionné par rapport au problème soulevé

privé sa décision de base légale au regard de l'article 583 du nouveau Code de procédure civile, et alors, enfin, qu'en tout état de cause, l'Assedic disposait de moyens propres qu'elle pouvait seule soulever

X... avait informé la juridiction de première instance qu'au jour de l'audience du 18 juin 2013 il devait assister un client devant la cour d'assises de la Martinique, la cour d'appel, qui a soulevé d'office

Y..., passager profane gravement blessé du fait de la survenance d'une vague plus importante que les autres, qui a soulevé l'avant du navire, faisant décoller le passager, lequel est retombé lourdement

immobilière portant sur diverses parcelles de vigne dont elle est propriétaire et l'ont fait assigner à une audience d'orientation ; que le juge de l'exécution a rejeté l'ensemble des contestations soulevées

produisait aucun document de nature à justifier la saisine de la CEDH, la cour n'a pas légalement justifié sa décision ; 2°/ qu'en confirmant la décision de destruction ou de vente sans répondre au moyen soulevé

, qui avaient constitué un avocat sans conclure dans le délai imparti par l'article 909 du code de procédure civile, ont pris des conclusions le 6 novembre 2015, dont la société La Française Bank a soulevé

Le CNAM ayant soulevé l'incompétence du conseil de prud'hommes au profit des juridictions administratives, cette juridiction, par jugement du 4 décembre 2015, qui n'a pas fait l'objet de recours, a rejeté

sans cause engagée à l'encontre de la société Santé actions motif pris qu'il n'était pas établi que cette dernière avait profité indûment des investissements de la première, sans répondre au moyen soulevé

, § 1, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 922 et 930-1 du code de procédure civile ; 2°/ que lorsque le juge a le pouvoir de soulever

.. » étant seule partie signataire des contrats litigieux, seule partie au litige et à l'instance et seule partie condamnée par le jugement ; que les défendeurs ont d'ailleurs défendu au fond sans soulever

Y... l'a assignée en paiement ; que la société Philippe a notamment soulevé l'irrecevabilité de ces demandes en se prévalant de l'existence d'un protocole d'accord ; Sur le moyen unique du pourvoi incident