En premier lieu, contrairement à ce qu'allègue l'appelant, le jugement attaqué répond de manière suffisante à chacun des moyens soulevés.

: La communauté de l'agglomération havraise (CODAH), devenue communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, a demandé au tribunal administratif de Rouen : 1°) de condamner in solidum les sociétés Thierry

Buat-Ménard, Mme Feydeau-Thieffry, conseillers référendaires, M.

Thierry MONGE, Président de Chambre, Président et par Mme Angélique MARQUES-DIAS, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Philippe MAURY, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Thierry

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4eme Chambre Section 2 *** ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [R] [V] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Thierry

APPELANTE Madame [P] [F] épouse [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE INTIMEE S.N.C.

C1 N° RG 22/03350 N° Portalis DBVM-V-B7G-LQKV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Thierry

dossier de la procédure et tout autre document qu'il estimerait nécessaire; - procéder à l'examen de Monsieur [N] [M] , si nécessaire en présence d'un interprète; - décrire l'ensemble des troubles allégués

isolément, de présumer l'existence d'un harcèlement moral ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il lui appartenait de se prononcer sur l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, notamment sur l'allégation

Toutefois, elle n'établit en rien le caractère vexatoire des manquements allégués.

En outre, il ne démontre pas ni même n'allègue que le salarié n'aurait pas respecté la clause de non-concurrence.  Dès lors, par infirmation du jugement entrepris, il sera alloué à M.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : M.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Madame Anne VERRIER, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire - Prononcé

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Thierry JOUVE, Président de chambre Marie-Ange BETTELANI, Conseillère François DELEGOVE, Vice-président placé

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFB 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Thierry

plaidant Me Sandra BELLIER, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Thierry

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 mai 2023 à 10h30 : - le rapport de Mme Thierry, magistrate désignée, - les observations de Me Thoumine, représentant M.

GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, ayant son siège social 64 avenue Defrance BP 93 94303 VINCENNES CEDEX, représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représenté par Mes MASUREL-THERY

THERY, PRESIDENT, MARTIN ET MONBOISSET, CONSEILLERS, A MIS L'AFFAIRE EN DELIBERE ET L'A RENVOYEE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 14 FEVRIER 1979 POUR PRONONCER L'ARRET>>; QU'IL Y A PRESOMPTION D'IDENTITE ENTRE