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32 695 résultats pour « abandon de poste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723f8cd580146774108b4

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

période du 20 au 24 février, alors qu'il ne se trouvait nullement dans l'impossibilité de consulter un médecin dés le 20 février; que son absence du 20 au 24 février n'est donc pas justifiée et que l'abandon

Source officielle
CC

soc

613723fecd58014677410d83

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

de faire acter la rupture du contrat aux torts de l'employeur ; que par lettre du 09 mai 1997 celui-ci prenait acte de la rupture du contrat de travail ; que par lettre du 26 août 1997, invoquant un abandon

Source officielle
CC

soc

6137235acd58014677408a70

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.Hiltenbrand a été engagé le 4 mai 1988 par l'entreprise de diffusion publicitaire Opredis en qualité de chef d'équipe ; que le 6 juillet 1993, il a abandonné

Source officielle
CC

soc

61372424cd58014677412ce3

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

jamais eu l'intention de démissionner, et, d'autre part, qu'il appartenait à l'employeur, s'il entendait mettre fin à son contrat de travail, de le licencier pour refus d'accepter ces conditions et abandon

Source officielle
CC

soc

6137240bcd58014677411886

Cassation

6 novembre 2002

6 novembre 2002

conduite, qu'elle n'a pas essayé de se reprendre et a été le lendemain absente sans justificatif, et ce pendant deux jours, que le fait que ses absences aient été injustifiées doit s'assimiler à un abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302591_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fréchin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de Toulouse l'a radiée des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2303604_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Madame B A a été considérée comme ayant abandonné son poste d'infirmière au centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) depuis le 20 février 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1902442_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

complémentaire, enregistrés les 18 mars 2019 et 18 octobre 2020, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2018 par laquelle la société Orange a prononcé sa radiation des cadres pour abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201093_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

de Lunéville collectivité l'invite à régulariser la somme de 2 359,45 euros dont elle est redevable à l'égard du centre hospitalier de Lunéville au titre du préjudice financier faisant suite à son abandon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2113105_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

octobre 2021, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice du service des ressources humaines de la commune de Sarcelles l'a licenciée pour abandon

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d46

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

voyait dans l'obligation de prendre acte de la rupture de son contrat de travail puisqu'elle n'avait pas retrouvé les conditions antérieures de travail; que le 2 juin 1992, elle était licenciée pour abandon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02107

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

X... de se présenter dans les locaux de la société Eservglobal en France, dès le 15 mars 2009, était légitime ; aucun abandon de poste ne saurait être retenu à son encontre d'autant qu'il s'est dit prêt

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

66878cab05d6f7f678d48f4e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[D] moyennant un licenciement pour cause réelle et sérieuse motivé par un abandon de poste, alors même que ce dernier était informé de ce qu'un abandon de poste pouvait entraîner son licenciement pour

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

63d37ae2d1bc2605de4b4bfd

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[U] fait valoir en substance que: - Il n'a pas abandonné son poste de travail le 30 mars 2018 ; il a été agressé dès son arrivée au travail par l'épouse de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dec

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

A l'appui de ses demandes, Mme Y... conteste les abandons de poste évoqués dans la lettre de licenciement, ainsi que les faits d'insubordination et de dénigrement qui lui sont reprochés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69cdfc47cdc6046d47d21f87

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Il fait valoir les moyens suivants': - Concernant l'abandon de poste et le non-respect des consignes le 25 juin 2020': il explique s'être posté à l'abri du soleil dans le hall d'accès pour «'reprendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02300

Cassation

10 décembre 2014

10 décembre 2014

X..., pour abandon de poste, était constitutive d'une rupture anticipée par l'employeur fondée ni sur une faute grave, ni sur un cas de force majeure, et ne pouvait s'analyser en un licenciement sans cause

Source officielle
CA

15e chambre

63b7cdef6b63637c907b7e25

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

et constituant un abus manifeste, l'a mis en demeure de reprendre son activité sous 48 heures à compter de la présentation de cette lettre et lui a indiqué que passé ce délai, il constatera qu'il a abandonné

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01304

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

La société COMECA soutient que l'abandon de poste est avéré, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

64a8ff5e03029105dbedc1fa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[R] soutient qu'il a respecté ses obligations ; il conteste avoir abandonné son poste de sécurité et outrepassé ses fonctions, en faisant valoir qu'il n'est pas cantonné à un poste de travail sédentaire

Source officielle

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