CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613723f8cd580146774108b4
13 mars 2002
période du 20 au 24 février, alors qu'il ne se trouvait nullement dans l'impossibilité de consulter un médecin dés le 20 février; que son absence du 20 au 24 février n'est donc pas justifiée et que l'abandon
613723fecd58014677410d83
12 février 2003
de faire acter la rupture du contrat aux torts de l'employeur ; que par lettre du 09 mai 1997 celui-ci prenait acte de la rupture du contrat de travail ; que par lettre du 26 août 1997, invoquant un abandon
6137235acd58014677408a70
24 novembre 1999
loi ; Sur le moyen unique : Attendu que M.Hiltenbrand a été engagé le 4 mai 1988 par l'entreprise de diffusion publicitaire Opredis en qualité de chef d'équipe ; que le 6 juillet 1993, il a abandonné
61372424cd58014677412ce3
19 mai 2004
jamais eu l'intention de démissionner, et, d'autre part, qu'il appartenait à l'employeur, s'il entendait mettre fin à son contrat de travail, de le licencier pour refus d'accepter ces conditions et abandon
6137240bcd58014677411886
6 novembre 2002
conduite, qu'elle n'a pas essayé de se reprendre et a été le lendemain absente sans justificatif, et ce pendant deux jours, que le fait que ses absences aient été injustifiées doit s'assimiler à un abandon
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302591_20240426
26 avril 2024
requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Fréchin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de Toulouse l'a radiée des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303604_20230925
25 septembre 2023
Madame B A a été considérée comme ayant abandonné son poste d'infirmière au centre hospitalier intercommunal de Créteil (Val-de-Marne) depuis le 20 février 2023.
ORTA_1902442_20230222
22 février 2023
complémentaire, enregistrés les 18 mars 2019 et 18 octobre 2020, Mme B A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2018 par laquelle la société Orange a prononcé sa radiation des cadres pour abandon
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201093_20240829
29 août 2024
de Lunéville collectivité l'invite à régulariser la somme de 2 359,45 euros dont elle est redevable à l'égard du centre hospitalier de Lunéville au titre du préjudice financier faisant suite à son abandon
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2113105_20220630
30 juin 2022
octobre 2021, Mme A doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice du service des ressources humaines de la commune de Sarcelles l'a licenciée pour abandon
613722f7cd58014677403d46
11 mars 1998
voyait dans l'obligation de prendre acte de la rupture de son contrat de travail puisqu'elle n'avait pas retrouvé les conditions antérieures de travail; que le 2 juin 1992, elle était licenciée pour abandon
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02107
4 décembre 2013
X... de se présenter dans les locaux de la société Eservglobal en France, dès le 15 mars 2009, était légitime ; aucun abandon de poste ne saurait être retenu à son encontre d'autant qu'il s'est dit prêt
Chambre Prud'homale
66878cab05d6f7f678d48f4e
4 juillet 2024
[D] moyennant un licenciement pour cause réelle et sérieuse motivé par un abandon de poste, alors même que ce dernier était informé de ce qu'un abandon de poste pouvait entraîner son licenciement pour
7ème Ch Prud'homale
63d37ae2d1bc2605de4b4bfd
26 janvier 2023
[U] fait valoir en substance que: - Il n'a pas abandonné son poste de travail le 30 mars 2018 ; il a été agressé dès son arrivée au travail par l'épouse de M.
Cour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92dec
25 janvier 2016
A l'appui de ses demandes, Mme Y... conteste les abandons de poste évoqués dans la lettre de licenciement, ainsi que les faits d'insubordination et de dénigrement qui lui sont reprochés.
Pôle 6 - Chambre 3
69cdfc47cdc6046d47d21f87
1 avril 2026
Il fait valoir les moyens suivants': - Concernant l'abandon de poste et le non-respect des consignes le 25 juin 2020': il explique s'être posté à l'abri du soleil dans le hall d'accès pour «'reprendre
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02300
10 décembre 2014
X..., pour abandon de poste, était constitutive d'une rupture anticipée par l'employeur fondée ni sur une faute grave, ni sur un cas de force majeure, et ne pouvait s'analyser en un licenciement sans cause
15e chambre
63b7cdef6b63637c907b7e25
5 janvier 2023
et constituant un abus manifeste, l'a mis en demeure de reprendre son activité sous 48 heures à compter de la présentation de cette lettre et lui a indiqué que passé ce délai, il constatera qu'il a abandonné
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01304
26 septembre 2018
La société COMECA soutient que l'abandon de poste est avéré, M.
Chambre Sociale-Section 1
64a8ff5e03029105dbedc1fa
7 juillet 2023
[R] soutient qu'il a respecté ses obligations ; il conteste avoir abandonné son poste de sécurité et outrepassé ses fonctions, en faisant valoir qu'il n'est pas cantonné à un poste de travail sédentaire
Page 90 sur 1635
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.