nombreux griefs (utilisation abusive du véhicule et de la carte carburant à des fins personnelles, horaires de travail fantaisistes, remboursement et pointage de déplacements qui n'ont pas été effectués, achat

Y... apparaissait déjà sur quatre factures antérieures concernant des achats personnels effectués par le salarié auprès des établissements Sarrat sans s expliquer sur le fait invoqué par l employeur que

travail au sein de la société Skis Rossignol une dizaine de paire de skis ; qu'il n'est pas établi que ces skis provenaient de détournements commis au préjudice de la société ; qu'il a produit des factures

de cette dernière, ont chacun, postérieurement à l'entrée en vigueur de l'arrêté du 12 janvier 2010 fixant les tarifs d'achat d'électricité, présenté une demande de raccordement au réseau à la société

ou à des ventes sans facture , en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures

ou à des ventes sans facture, en utilisant ou en délivrant des factures ou des documents ne se rapportant pas à des opérations réelles ou en omettant sciemment de passer ou de faire passer des écritures

relative à l'achat de son véhicule ; est produit aux débats une facture d'acquisition du véhicule litigieux émise le 22 juin 2008 par le vendeur (société IMMOBILIERE de CHARLEROI (S) au nom du demandeur

, MAIS UNIQUEMENT FACTURATION SUR LA BASE DE FAUSSES IDENTITES INDIQUEES PAR LES ACHETEURS N'Y A PAS REPONDU ; "ALORS QUE S'AGISSANT LA D'UN MOYEN DE DEFENSE PEREMPTOIRE LA COUR ETAIT TENUE DE S'EXPLIQUER

et au nom desquelles les factures ont été établies.

de clients belges, payées en espèces, ne ferait pas l'objet de comptabilisation (pièce n° 1) ; que selon ces informations, la société Calitex verserait d'importantes commissions pour dissimuler les achats

X..., l'un le 18 février 1988, pour un montant de 15 000 francs, l'autre le 9 mars 1988 pour une somme de 5 650 francs qui auraient tous deux servi, selon le prévenu à l'achat du matériel ; que celui-ci

Z... demandait à Jean-Michel X... de lui restituer des plans de la maison, les devis des entreprises Tanguy, Queguiner, Queniec et Arcem, les factures de ces entreprises, des chéquiers, des documents administratifs

d'avoirs en 2002 d'un montant respectif de 2 286, 74 euros (facture Coala), 3 050 euros (facture Sportfive) et 9 150 euros (facture Micropole) et à une comptabilisation par erreur sur l'exercice 2001,

relatives à l'achat du matériel parfaitement identifiable, et qu'il convient d'autoriser la société Franfinance à récupérer son bien dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire de Mme X...

La société [B] [T] a adressé à la société APC Food des factures de « prêt de matériel » pour la bouleuse objet du contrat de prêt.

des ventes de ces appartements, le prix a été scindé en deux, une partie correspondant au prix de l'immeuble, soumis aux droits d'enregistrement au taux de 4,94% et la seconde au prix des travaux facturés

(les acheteurs) ; Attendu que les acheteurs reprochent à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte de l'article 873, alinéa 2 du nouveau Code de procédure civile, que

A... ne justifie toujours pas être l'actuel propriétaire de l'immeuble sis [...] à Andilly, ni même occuper les lieux est en contradiction avec les pièces versées par ce dernier justifiant l'achat du terrain

civil ; 3 ) que Mme C... avait reproché à la CEAI d'avoir manqué à ses obligations d'assureur et de lui avoir ainsi causé de nombreux préjudices résultant du paiement des intérêts intercalaires facturés

d'achat qui lui avaient été délivrées entre le 15 novembre 1968 et le 31 août 1972 par huit entreprises qui, selon l'administration fiscale, étaient connues comme se livrant à des facturations de complaisance