1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-14.289 formé le 4 avril 2023 par M.

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 17 décembre 2024, reçu au service des procédures de la première présidence le 18 décembre 2024. ***

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le Procureur général le 18 juin 2025 et reçu au service des procédures de la première présidence le 19 juin 2025 ; *** L'ampleur

condamnée à lui payer la somme de 2000 ' au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

CIV. 2 / EXPTS MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 9 octobre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1006 F-D Recours n° N 25-60.118

MOTIFS DE LA DÉCISION Selon les articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits.

700 du code de procédure civile.

1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M.

700 du code de procédure civile, - condamner in solidum les intimés/bailleurs aux entiers dépens d'instance ; MOTIFS L'article R.211-3-25 du code de l'organisation judiciaire dispose que dans

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 12 mars 2024 par M.

Ils sollicitent du tribunal, sur le fondement des articles L. 225-102-4 et L. 225-102-5 du code de commerce, devenus les articles L. 225-102-1 et L. 225-102-2 du code de commerce, du code civil, et notamment

Elle se porte en outre demanderesse d'une somme de 5. 000 euros sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des faits moyens et prétentions des parties il est renvoyé aux écritures susvisées en application de l’article 455 du Code de procédure civil.

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 6 décembre 2023 par M.

710 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 1351 DU CODE CIVIL ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, POUR DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A, SOUS PRETEXTE DE RECTIFIER UNE PRETENDUE

Sur la demande en expertise judiciaire et l'engagement contractuel de Mme [Z] [B] : Aux termes de l'article 1373 du code civil et des articles 287 et suivants du code de procédure civile, si l'une des

APPLICABLES A LA CAUSE LES ARTICLES 5, 73 ET 1033 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE DANS LEUR REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 26 NOVEMBRE 1965 DONT IL SERAIT RESULTE QUE L'APPELANT AURAIT DISPOSE D'UN DELAI

450 du code de procédure civile