L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel a retenu, par une appréciation souveraine des éléments soumis à son examen et hors toute dénaturation, qu'il existait un usage au sein

-1 du code du travail.

F... ; que toutefois ce dernier se réfère à tort au montant forfaitaire prévu par l'article L. 8223-1 du code du travail alors qu'il n'est nulle part prétendu que le contrat litigieux serait rompu, étant

L. 1221-1 du code du travail.

du Code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du Code du travail ; 3° Alors que ne constitue pas une cause réelle et sérieuse de licenciement le comportement du salarié provoqué par un manquement de l'employeur

L. 1221-1 du code du travail ; Attendu que le jugement condamne la société Dijon céréales à payer à M.

Invoquant les dispositions de l'article L.1224-1 du code du travail et réclamant diverses indemnités outre des rappels de salaires et de primes y afférents, M.

prescrite par l'article L. 1222-1 du code du travail et elle est constitutive d'une faute grave ; 1°) ALORS QUE le manquement à l'obligation de loyauté à l'égard d'un employeur se caractérise par la

L. 1221-1 et L. 1222-1 du code du travail et de l'article 1134 du code civil ; 2°/ que le salaire étant la contrepartie du travail, l'employeur ne peut être tenu de payer le salaire correspondant aux

L. 1234-5 du code du travail, ensemble les articles 1315 du code civil et L. 1221-1 du code du travail.

7 de l'accord national du 21 juillet 1975 et l'article 21 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, ensemble les articles L. 1221-1 du code du travail et 1134 du code civil

L. 1221-1 du code du travail. » 6.

à temps complet à compter du 7 mars 2002, la cour d'appel a violé l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail, ALORS, DE SURCROIT, QU'en présence d'un contrat de travail

à la date et dans les conditions convenues et a violé l'article L. 1221-1 du code du travail ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant les éléments de fait et de preuve qui lui étaient soumis,

1315, devenu 1353, du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail et 1353 du code civil : 7.

que cela puisse être considéré comme une modification substantielle de votre contrat de travail et ne puisse donner lieu à quelque forme d'indemnité que ce soit ».

, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1, L. 1226-8, L. 1226-10, L. 1226-12, L. 1226-14 et L. 1226-15 du code du travail, ensemble l'article 1184 du code civil ; 4°) ALORS ENFIN QUE seul un

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé