M. et Mme [T] [L] [F] [TD] [O] et [K] [TD] [O] épouse [P] s’accordent sur cette demande. réponse du tribunal L’article L. 132-13 du code des assurances dispose par ailleurs que : “Le capital ou la rente

700 du CPC.

euros à titre de dommages et intérêts. -3000 euros au titre de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux dépens.

1382, devenu 1240, du code civil ; Attendu que pour condamner M.

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 13 octobre 2025, la banque demande à la cour, de : Vu l'article 1103 du code civil, Vu l'article 1104 du code civil, Vu l'article 1231-

1166, 1147 et 1382 du code civil, du règlement de copropriété de l’immeuble ainsi que des articles 9 et 13 de la loi du 10 juillet 1965 : la résiliation de la convention locative consentie par Mme [N

Pour ce faire, dire et juger que les dispositions de l'article L 1224-1 du Code du Travail ne sont pas applicables au présent dossier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab.

Par conclusions transmises le 13 septembre 2017 la BANQUE PALATINE demande à la cour, sur le fondement des articles L322 ' 4 et suivant du code des procédures civiles d'exécution de : rejeter les conclusions

[W] la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Moïse Careto.

700 du CPC LES CONDAMNER aux entiers dépens.'

452 CPC) et Patricia Pauchet, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

700 CPC, et aux entiers dépens.

PÔLE EMPLOI soutient oralement ses conclusions récapitulatives auxquelles il convient de se référer en application de l'article 455 du CPC et sollicite de : Voir débouter M.

..., 11 / de la Société mutuelle d'assurances du bâtiment et travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 12 / de la société Sogefinerg, dont le siège est 17, Cours Valmy, 92800 Puteaux, 13

En conséquence, elle demande au Tribunal de commerce d'Annecy de : Vu l'article 133-6 du Code de commerce, Vu l'article 1363 du Code civil, Vu les pièces versées au débat, * RECEVOIR la société MCD

700 du CPC.