elle l'a fait, la cour d'appel a violé l'article 1315, alinéa 1er, du Code civil; 2°) qu'en se bornant à énoncer qu'était prouvée la réalité des travaux de M.

Ce changement sera évalué à une demi-heure pour la journée" ; que viole ce texte conventionnel et fait une fausse application de l'article L. 132-8 du Code du travail l'arrêt attaqué qui retient comme

code du travail ; 4 / qu'il résulte clairement du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 27 mai 1997 qu'était inscrit comme absent, M.

par voie de pure affirmation et violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

458, 460, 510, 591 et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas avoir été rendu après audition du ministère public en ses réquisitions ; "alors qu'il s'agit là

qui n'est nullement requise par l'article L. 122-14-2 du code du travail, n'impliquait pas qu'il n'avait pas satisfait à son obligation de reclassement en recherchant, comme il l'avait fait valoir dans

et les responsables pédagogiques ne saurait constituer une modification substantielle du contrat de travail de celui-ci, la cour d'appel a encore violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

452 et 456 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

X... qui avait permis la disparition des colis entre leur dépôt dans le camion et le lieu de livraison ; qu'elle a ainsi violé les articles L. 122-14-2 et suivants du code du travail et l'article 455 du

ne motive pas légalement sa décision et ne satisfait pas ce faisant aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, qu'en se bornant à se référer aux documents

n'ayant pas été invoqué dans la lettre de licenciement, la cour d'appel ne pouvait, en violation de l'article L. 122-14-2 du Code du travail, dire le licenciement justifié par ce motif ; qu'en disant

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable au litige, 1382 du code civil, devenu 1240 du code civil, ensemble le principe de réparation intégrale. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du

a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que lorsqu'il constate que l'assuré a exercé une activité salariée discontinue, le juge doit déterminer les périodes travaillées retenues pour

En application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie expressément, pour un plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, aux conclusions déposées par

455 du code de procédure civile et aux termes desquelles M.

Par conclusions écrites, déposées et soutenues oralement à l'audience, auxquelles il est renvoyé pour l'exposé complet des moyens et prétentions, conformément à l'article 455 du code de procédure civile