593 du code de procédure pénale, d'un défaut de motifs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 8, 575-6 , 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de

3 et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 314-1 et suivants du Code pénal, 86, 575-2-5, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

, 441-9 du Code pénal, 575, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la chambre d'accusation a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef

575-2 6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé une ordonnance disant qu'il n'y a lieu de suivre contre le docteur Y... ou

441-7 du Code pénal, 485, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre ; " aux motifs que la partie civile a opéré un " tri sélectif

L. 441-7, alinéas 1er et 3, du Code pénal, ensemble les articles 575, alinéa 2, 6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

700 du code de procédure civile,Condamner in solidum madame [Q] [L] et monsieur [V] [D] au paiement des frais et dépens de l’article 696 du code de procédure civile.

[S], de sorte que la cour n'est pas saisie de cette demande, en application des dispositions de l'article 954 du code de procédure civile.

575, alinéa 2, 6 du code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 à 441-12 et 313-1, 313-2, 313-3, 313-7, 313-8 et 313-9 du code pénal, 575,

confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant la prescription de l'action publique ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

314-1 du Code pénal, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a prononcé un non-lieu en faveur de Daniel Z..., ancien salarié du G.I.E.

805 et 907 du Code de Procédure Civile.

2, 6 , et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 2 août 1999 par le juge d'instruction de

313-1, 314-1, 441-1 du Code pénal, l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble les articles 575, 591, 593 du Code de procédure pénale ; "

de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 575, alinéa 2-6, et 593 du Code de

1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et l'article 12 du code de procédure civile, ensemble l'article 14, 2) du règlement n° 1408/71/CEE du 14

, a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 5 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

fondement de l'article 121 du code de procédure civile.

R 15-16 du Code de procédure pénale et régi par les dispositions supplétives du nouveau Code de procédure civile, spécialement l'article 579 de ce Code ; Qu'il s'ensuit que le moyen fondé sur le principe

Sur l’article 700 du code de procédure civile : L'article 700 du code de procédure civile dispose que : " Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie