L’article 700 du code de procédure civile : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme

700 du code de procédure civile.

de Nîmes, le 18 mai 2026 en vertu de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

toutes ses demandes, fins et conclusions, la condamner à lui payer la somme de 7 500 € en application de l'article 700 du CPC ; la condamner aux entiers dépens, dire n'y avoir lieu à suspendre l'exécution

700 DU CPC DEBOUTE Monsieur [V] de sa demande formulée autitre de l'article 700 du CPC, CONDAMNE Monsieur [V] au paiement de la somme de 1.500€ au titre de l'article 700 du CPC.'

[Z] [X] [V] la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; rappelé l'exécution provisoire de droit ; rejeté les demandes plus amples ou contraires ; et condamné

, Vu les articles L.213-6 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l’article 378 et 700 du Code de procédure civile, Constater qu’elle a conclu un accord amiable, avec la SAS AGCO FINANCE, postérieurement

24 et du f de l'article 25,les astreintes prévues aux articles L. 1331-29-1 et L. 1334-2 du code de la santé publique et aux articles L. 129-2 et L. 511-2 du code de la construction et de l'habitation.En

Sur l’article 700 du code de procédure civile En application de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd son procès à payer : 1° A l'autre partie

[E] demande à la cour de : : « Vu l'article L480-14 du code de l'urbanisme Vu l'article 122, 699 et 700 du code de procédure civile INFIRMER l'ordonnance du juge de la mise en état du 26 juin 2025 en

[S] [E] et Mme [A] [I] [K] la somme de 100 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné in solidum M.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, les entiers dépens de l'instance.

700 du Code de procédure civile

700 du code de procédure civile, Ordonner l’extinction de l’instance, Laisser à la charge de chaque partie leurs dépens respectifs.

700 du code de procédure civile, outre les dépens.

[W], - condamner Mme [T] à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.