AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

fait parvenir à la Cour, une lettre d'excuse, n'a pas répondu à l'appel de son nom ; qu'après audition de toutes les parties, le conseil de l'accusé a " déclaré ne pas renoncer à l'audition du témoin absent

X..., la cour a rejeté la demande d'audition d'Eva et confirmé le jugement quant aux modalités d'exercice de l'autorité parentale ; Attendu que ce dernier fait grief à l'arrêt de rejeter la demande d'audition

A l'audience du 27 février 2024, M. 

; que, lors de sa première audition, il a, sur les faits, seulement dit prendre acte des motifs de son audition, ne connaître aucun des mis en examen, être étranger à l'affaire concernée par la commission

(PV des débats, pages 11 et 12) ; " aux motifs qu'au vu de l'instruction orale à laquelle il a été procédé jusqu'à cet instant, l'audition de ces témoins n'est pas indispensable à la manifestation de

, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION sur le pourvoi formé par M.

A... a été réentendu après une précédente audition au terme de laquelle le président lui avait posé des questions" ; Attendu qu'il résulte du procès-verbal des débats qu'au cours de l'audience du 26

Elle a été entendue le 18 septembre 2024 par l’APRESS et le compte rendu de l'audition a été mis à la disposition des parties à compter de cette date.

Si la partie civile est entendue sans prestation de serment, son audition sous la foi du serment n'encourt la nullité que si elle s'est produite à l'audience et malgré l'opposition des parties. 12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

contre les civils israéliens le 7 octobre 2023 a fait parmi ceux-ci de nombreux morts outre la prise d'otages et revêt un caractère terroriste ce qu'a d'ailleurs admis Monsieur [M] lors de son audition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt

Durant la phase de jugement, son unique demande d’audition et de confrontation a été rejetée.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le cinq octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant

Il a été auditionné de 16 heures 50 à 18 heures 50 et a signé le procès-verbal d'audition sans émettre d'observations particulières sur l'horaire de son audition.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de M.