CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 000 résultats pour « concession immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

607940bf9ba5988459c3dd0e

Cassation

29 octobre 1965

29 octobre 1965

FRANCS, PLUS TERRAIN : 11700 METRES CARRES MULTIPLIES PAR 55 FRANCS, SOIT 643500 FRANCS, PLUS 9482 METRES CARRES MULTIPLIES PAR 110 FRANCS, SOIT 1043020 FRANCS), L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

65531d07f2bdbd8318d80947

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

AGENCE IMMOBILIERE SOSTEN Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [L] [K] épouse [C] [Adresse

Source officielle
TJ

JEX

6a1de122cdc6046d47c0867e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DOSSIER N° : N° RG 26/01355 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VDJ AFFAIRE : [C] [M] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION

Source officielle
CC

civ3

607943339ba5988459c417bb

Cassation

22 juillet 1974

22 juillet 1974

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE SAINT-HELIER ", CONSTITUEE PAR DEROIN, GUERIN, NOVELLO ET GUIHARD, A FAIT

Source officielle
CC

civ1

6079434f9ba5988459c41ef3

Cassation

1 juin 1976

1 juin 1976

LES IMMEUBLES UTILISES PAR LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE DE L'HERMITAGE ET PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE KOUBA APPARTENANT RESPECTIVEMENT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbc4

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

D..., liquidateur de la société Construction Réalisations Immobilières, des époux C... et de la société Constructon Réalisation Immobilière, de Me Parmentier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720bdcd580146773edff5

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Yves Z..., demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe) précédemment et actuellement ... (16ème), 3°/ de la SOCIETE ANTILLAISE DE GESTION TRANSACTIONS-IMMOBILIERES (SAGETRIM), société à responsabilité

Source officielle
CC

civ1

607940bb9ba5988459c3d8cd

Cassation

18 janvier 1965

18 janvier 1965

INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA FRANCE MARITIME ET CONTINENTALE NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE LE 7 MARS 1960 PAR UN "SULKY" APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb86

Cassation

9 mars 1977

9 mars 1977

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS (SCIC) QUI AVAIT RECU DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

65a58b28919da7c4f179a119

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 09 janvier 2024 par lesquelles la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES BUTTES DU GITE demande au juge de l’exécution de lui donner acte de son acceptation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfcd

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

R.G : 10/01213 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 novembre 2009 RG : 2008/02724 ch no10 SARL CLAIRE LAPIERRE PROMOTION IMMOBILIERE C/ Z...

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Immobiliare Podere Trieste S.r.lc/Italie

ECLI:CE:ECHR:2022:0113JUD004803912

Admin. suprême

13 janvier 2022

13 janvier 2022

En l’affaire Immobiliare Podere Trieste S.r.l. c.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6797ddcc57f17f9be6af45c1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

IMMOBILIERE CARREFOUR Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE S.N.C.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94fc2cdc6046d47ce920f

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

: à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08557 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4E2 N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6708bff0445a086e2bceda2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GESTION IMMOBILIERE DU MIDI dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice Assignation portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619969

Admin. suprême

28 octobre 1983

28 octobre 1983

QUE CETTE PRODUCTION CONSTITUANT UN COMMENCEMENT DE JUSTIFICATION, IL Y A LIEU D'ORDONNER, AVANT DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A L'EVALUATION DES BENEFICES NON COMMERCIAUX DE M.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

66a297b980b1d994348a62e0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Paris du 17 décembre 2019 21, place de la République 75003 PARIS représentée par Me Lysa HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2376 Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERE

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008025535

Admin. suprême

29 mars 2002

29 mars 2002

Emmanuel C..., Mme Christine A... épouse C..., élisant tous domicile, SOCIETE ANONYME MONA LISA GESTION IMMOBILIERE dont le siège est ..., la SOCIETE ANONYME MONA LISA GESTION IMMOBILIERE agissant en la

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bb84

Cassation

31 janvier 1977

31 janvier 1977

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, LE SECOND PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (TOULOUSE, 3 JUIN 1975), LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) RESIDENCE LES AMERICAINS

Source officielle
CC

soc

6079b0b89ba5988459c4fbe7

Cassation

3 janvier 1980

3 janvier 1980

SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 130 DU CODE DU TRAVAIL D'OUTRE-MER, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS

Source officielle

Page 90 sur 550

← PrécédentSuivant →