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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607940bf9ba5988459c3dd0e
29 octobre 1965
FRANCS, PLUS TERRAIN : 11700 METRES CARRES MULTIPLIES PAR 55 FRANCS, SOIT 643500 FRANCS, PLUS 9482 METRES CARRES MULTIPLIES PAR 110 FRANCS, SOIT 1043020 FRANCS), L'INDEMNITE DUE A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65531d07f2bdbd8318d80947
3 novembre 2023
AGENCE IMMOBILIERE SOSTEN Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article 1, ayant modifié l'article 910-2 du code de procédure civile APPELANTE Madame [L] [K] épouse [C] [Adresse
JEX
6a1de122cdc6046d47c0867e
19 mai 2026
DOSSIER N° : N° RG 26/01355 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3VDJ AFFAIRE : [C] [M] / IMMOBILIERE 3F Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MAI 2026 COMPOSITION
607943339ba5988459c417bb
22 juillet 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE " RESIDENCE SAINT-HELIER ", CONSTITUEE PAR DEROIN, GUERIN, NOVELLO ET GUIHARD, A FAIT
civ1
6079434f9ba5988459c41ef3
1 juin 1976
LES IMMEUBLES UTILISES PAR LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE DE L'HERMITAGE ET PAR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE CLINIQUE NEURO-PSYCHIATRIQUE DE KOUBA APPARTENANT RESPECTIVEMENT A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE
613720f3cd580146773efbc4
5 juillet 1989
D..., liquidateur de la société Construction Réalisations Immobilières, des époux C... et de la société Constructon Réalisation Immobilière, de Me Parmentier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
613720bdcd580146773edff5
27 janvier 1988
Yves Z..., demeurant ... à Pointe à Pitre (Guadeloupe) précédemment et actuellement ... (16ème), 3°/ de la SOCIETE ANTILLAISE DE GESTION TRANSACTIONS-IMMOBILIERES (SAGETRIM), société à responsabilité
607940bb9ba5988459c3d8cd
18 janvier 1965
INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE QUE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE LA FRANCE MARITIME ET CONTINENTALE NE DEVAIT PAS SA GARANTIE POUR L'ACCIDENT CAUSE LE 7 MARS 1960 PAR UN "SULKY" APPARTENANT A LA SOCIETE IMMOBILIERE
comm
6079d6849ba5988459c5bb86
9 mars 1977
SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LA SOCIETE CENTRALE IMMOBILIERE DE LA CAISSE DES DEPOTS (SCIC) QUI AVAIT RECU DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE
Saisies Immobilières
65a58b28919da7c4f179a119
10 janvier 2024
Vu les conclusions notifiées par voie électronique le 09 janvier 2024 par lesquelles la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DES BUTTES DU GITE demande au juge de l’exécution de lui donner acte de son acceptation
Cour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfcd
24 mai 2011
R.G : 10/01213 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 24 novembre 2009 RG : 2008/02724 ch no10 SARL CLAIRE LAPIERRE PROMOTION IMMOBILIERE C/ Z...
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Immobiliare Podere Trieste S.r.lc/Italie
ECLI:CE:ECHR:2022:0113JUD004803912
13 janvier 2022
En l’affaire Immobiliare Podere Trieste S.r.l. c.
7ème chambre 1ère section
6797ddcc57f17f9be6af45c1
14 janvier 2025
IMMOBILIERE CARREFOUR Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE S.N.C.
PCP JCP ACR référé
69d94fc2cdc6046d47ce920f
9 avril 2026
: à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08557 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA4E2 N° MINUTE : 11/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 avril 2026 DEMANDERESSE REGIE IMMOBILIERE
Chambre 1-5
6708bff0445a086e2bceda2b
10 octobre 2024
GESTION IMMOBILIERE DU MIDI dont le siège social est [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice Assignation portant signification de la déclaration d'appel et des conclusions
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007619969
28 octobre 1983
QUE CETTE PRODUCTION CONSTITUANT UN COMMENCEMENT DE JUSTIFICATION, IL Y A LIEU D'ORDONNER, AVANT DE STATUER SUR LES CONCLUSIONS RELATIVES A L'EVALUATION DES BENEFICES NON COMMERCIAUX DE M.
66a297b980b1d994348a62e0
16 janvier 2024
Paris du 17 décembre 2019 21, place de la République 75003 PARIS représentée par Me Lysa HALIMI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2376 Société SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE DES PROFESSIONS IMMOBILIERE
5 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000008025535
29 mars 2002
Emmanuel C..., Mme Christine A... épouse C..., élisant tous domicile, SOCIETE ANONYME MONA LISA GESTION IMMOBILIERE dont le siège est ..., la SOCIETE ANONYME MONA LISA GESTION IMMOBILIERE agissant en la
6079d6849ba5988459c5bb84
31 janvier 1977
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, LE SECOND PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, (TOULOUSE, 3 JUIN 1975), LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE (SCI) RESIDENCE LES AMERICAINS
soc
6079b0b89ba5988459c4fbe7
3 janvier 1980
SUR LE DEUXIEME MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 130 DU CODE DU TRAVAIL D'OUTRE-MER, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS
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