Il ressort des pièces du dossier que les mesures d'injonction demandées concernent un établissement scolaire situé à Sarcelles dans le Val d'Oise.

employeur n'a pas respecté son obligation de reclassement préalable à toute mesure de licenciement puisqu'il devait lui proposer des postes disponibles au sein de la société mais également au sein du groupe

Sur l'intervention de la Ligue des droits de l'homme (LDH) et du Groupe d'information et de soutien des immigré.e.s (GISTI) : 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 24 novembre 2011), qu'engagée par l'association groupe Essec en mars 1999 en qualité d'infirmière

En ce qui concerne l'organisation du " forum des associations ", l'oubli de M.

Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 mars 2022, le 9 septembre 2022 et le 10 janvier 2024, sous le n°2200799, Mme I, l'association Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI),

Aux termes de l'article L. 533-1 de ce même code : " Les sanctions disciplinaires pouvant être infligées aux fonctionnaires sont réparties en quatre groupes : / 1° Premier groupe : / a) L'avertissement

Vu 1°), sous le n° 248192, la requête enregistrée le 26 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le CONSEIL NATIONAL DES GROUPES ACADEMIQUES DE L'ENSEIGNEMENT PUBLIC, dont

Considérant ce qui suit : Dans le cadre de l’extension du groupe scolaire « Les Marronniers », la commune de Meaux a conclu, le 4 janvier 2018, un marché de maîtrise d’œuvre avec un groupement conjoint

expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions de sa prise en charge médicale, à compter du 5 novembre 2020 par le groupe

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - elle a engagé la restauration et la restructuration du groupe scolaire Resseguin ; - la maîtrise d'œuvre a été confiée à un groupement conjoint

- les observations de Me Robatel, représentant les occupants sans droit, ni titre des parcelles concernées, qui concluent à titre principal à l'irrecevabilité de la requête en ce qui concerne la parcelle

L'intéressé verse au dossier les certificats de scolarité propres à ces deux années scolaires, deux conventions de stage en entreprise relatives aux périodes du 8 novembre 2021 au 26 novembre 2021 et du

En ce qui concerne la réputation des sociétés du groupe [O], il doit être relevé que seules deux publications internet sont antérieures au référencement du groupe par l'appelante : la première porte sur

2003-2004 avec pour conséquence la réduction du volume global d'heures d'activité qui doit être répercutée sur l'ensemble des enseignants dont les matières sont concernées par la suppression temporaire

En ce qui concerne la légalité externe : 5.

S'agissant de la facture n° 18114 du 22 décembre 2017 relative à la rénovation du groupe scolaire [8].

, sur l'emprise d'une sente destinée à faciliter la desserte de deux ilots de 199 et 180 logements ainsi que de l'accès pompier d'un groupe scolaire devant ouvrir en septembre 2019, sous réserve d'un avis

Aux termes de l'article R. 264-4 du même code : " Sont considérées comme ayant un lien avec la commune ou le groupement de communes au sens de l'article L. 264-4 les personnes qui sont installées sur son

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