[Z], notaire associé de la société civile professionnelle [Personne physico-morale 1] (la SCP), Mme [K], épouse de M.

[Adresse 8] / FRANCE représenté par Me Thierry GARBAIL de l'ASSOCIATION CABINET GARBAIL AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, plaidant Société SCCV LA FARLEDE FORCE 5, demeurant [Adresse 7

Monsieur [B] [U] est inscrit au registre du commerce et des sociétés en tant que conjoint collaborateur.

D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale ARRÊT DU trente Avril deux mille vingt six APPELANT : Monsieur [C] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par l'association

à l'association d'une somme de 10 993,68 euros payable en 24 mensualités.

Affaire épouse X..., demeurant ensemble à Meung-sur-Loire (Loiret), ..., Saint-Ay, 38/ de l'Association syndicale libre du domaine de la Croix, dont le siège est à Meung-sur-Loire (Loiret), ..., Saint-Ay

moyen : 1°/ qu'il résulte des statuts de la SCI Les Guys (p. 19) que le capital social de la société d'un montant de 1 360 000 euros est divisé en 13.600 parts de 100 euros chacune attribuées aux associés

ESTEBE [H] [V] C/ [P] [V] [E] [V] Association ASSOCIATION SOCIALE TUTELAIRE CONFIRMATION Grosse délivrée

[V] [H] rencontrera l’enfant mineur dans les locaux de : L’assocation [Adresse 9] – [Adresse 8] Tel : 04. 67. 27. 24. 04.

disposent d'un seul suffrage par famille " ; que, par suite, contrairement à ce que soutient la requête, en prévoyant, d'une part, que " l'accès à l'urne ne peut qu'être refusé à un parent dont le conjoint

SONT DEVENUS CO-PRENEURS, CONJOINTS ET SOLIDAIRES, DES CONSORTS Z..., PROPRIETAIRES DES LIEUX LOUES ; ATTENDU QUE LES EPOUX Y...

Concernant l'intérêt à agir de Monsieur B..., dans leurs conclusions postérieures à cet arrêt, Monsieur Y... et Madame Z... font observer que Messieurs X... et B..., qui se prétendent associés du Cabinet

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2024, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Pontier de la SELARL Abeille et associés, demande à la cour : 1°)

[Date naissance 2] 1968 à[Localité 2] ([Localité 2]) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI & ASSOCIES

Vu la requête enregistrée le 15 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l' association "Délégation nationale permanente des éducateurs des services de liberté surveillée

droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint

Madame [L] [X], veuve [J], a bénéficié d'une mesure de curatelle le 27 janvier 2017, confiée à l'association Croix Marine.

Y..., mais son associé qui met en oeuvre le recours entre co-obligés pour la contribution à la dette qu'il a assumée seule ; que la dette de M. Y... à l'égard de M.

à payer une amende de 10 000 F ; Article ler : La requête de l'association "DELEGATION NATIONALE PERMANENTE DES EDUCATEURS DES SERVICES DE LIBERTE SURVEILLEE" est rejetée.

participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel ou d'un associé non salarié d'une société civile professionnelle, d'une société civile de moyens d'une société