Il précise que ces deux anciens salariés avaient rédigé des attestations radicalement différentes en première instance et confirmaient que l'interlocuteur des directeurs d'agence n'était pas le directeur

Il ajoute que suite au départ de plusieurs salariés de la société, aucun des commerciaux ou directeurs d'agence ne s'est vu imposer l'application de la clause de non-concurrence, ce qui confirme ses observations

Au dernier état de la relation de travail, il exerçait les fonctions de directeur de l'agence de [Localité 9], classe 3, niveau H.

d'installation frigorifique d'un laboratoire datant du mois de février 2004, le catalogue d'un fournisseur, le devis daté de février 2006 relatif à la création de réseaux de ventilation et le courrier d'un directeur

Nos interlocuteurs sont les commerciaux, le directeur d'agence étant plus en retrait.

A C dans ses fonctions de directeur de l'agence du tourisme de la Corse à compter du 14 mars 2016.

Après avis du comité régional de l'organisation sanitaire et sociale, le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation arrête la carte sanitaire lorsque la zone sanitaire retenue pour son élaboration

[K] a adressés à Mme [O], salariée de la société Cerp, les 9 janvier 2015, 4 mai 2015, 11 août 2015, 7 janvier 2016 et 22 février 2017, le directeur de l'agence a effectivement demandé à Mme [O], en mettant

X... et autres demandent l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 26 mai 1999 par laquelle le directeur général de l'agence française de sécurité sanitaire des produits de santé a suspendu

règles habituellement appliquées au sein de l'entreprise, aux stipulations de son contrat de travail ainsi qu' à l'accord amiable finalement trouvé et acté dans le courrier du 21 novembre 2011 du directeur

Monsieur Z. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2010, à la suite du refus opposé par la directrice de l'agence de biomédecine

. ; l'UNION DES SYNDICATS DES AFFAIRES SOCIALES C.G.T. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 3 septembre 1991 par laquelle le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi a

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que les dispositions des trois décisions du directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi en date

Y..., directeur salarié des agences de Brest, Morlaix et Guingamp de ladite société, en redressement judiciaire, sur le fondement de l'article 182 de la loi du 25 janvier 1985, en lui imputant, en tant

2023 ; 2°) d’annuler par voie de conséquence l’arrêté du 11 décembre 2023 portant prorogation de sa mise sous administration provisoire ainsi que l’arrêté du 22 décembre 2023 du directeur de l’agence

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Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la directrice de l'agence nationale des titres sécurisées conclut à sa mise hors de cause.

régionales d'hospitalisation, une telle compétence aux directeurs de ces agences, le directeur de l'Agence régionale de l'hospitalisation du Limousin n'était pas compétent pour prendre la décision du

Elle exerçait ses fonctions au sein de l'agence Léon Grosse Maintenance (Lgm) sous la hiérarchie directe de M. [O], directeur d'agence.