Pour dire nulles les élections des membres du comité social et économique au sein de l'établissement réseau salarié Generali, le tribunal d'instance après avoir relevé l'existence d'un message diffusé

- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

démontrant qu'il occupait en réalité le poste de directeur technique salarié, placé sous la subordination de M.

X... d'un quelconque régime de faveur par rapport aux autres directeurs d'établissement en matière de remboursement de frais ; qu'au contraire M.

H... a été engagé le 17 avril 2001 par la société Document store, devenue société Vulcain exerçant sous l'enseigne Mobilitys, en qualité de directeur commercial ; qu'il a été promu en 2006 directeur des

des dépenses et sans être en mesure d'établir la réalité des déplacements indemnisés ; qu' "il ressort des investigations et des débats que Pierre X..., qui exerçait officiellement les fonctions de directeur

de la mise à disposition de personnel et de rejeter les indemnités directement payées au salarié ; - la production de la convention du 1er avril 2009 à l'appui de la contestation de la proposition de

salariés placés dans une situation identique ; qu'en se bornant à relever, pour dire M.

La salariée a été licenciée, pour faute grave, par une lettre du 5 août 2015, signée de la directrice. 7.

d'un mail adressé à la directrice générale, la salariée ne conteste le retrait de ses fonctions de DRH, intervenue deux ans auparavant, le seul souhait qu'elle exprimait alors étant de conserver sa rémunération

- Les entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

[Z] [A], directeur délégué salarié du Groupe et licencié, le 21 juillet 2010 pour les mêmes faits.

44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 septdecies peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : / 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

entreprises mentionnées au III et imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées () peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt égal à 10 % de la somme : 1° Des salaires et charges sociales afférents aux salariés

générale de l'association, avec sa supérieure hiérarchique directe et trois salariées qui se sont plaintes de son management ; qu'à cette occasion des propos extrêmement durs ont été tenus à son encontre

comptable et financier par la société Anjou emballages, aux droits de laquelle vient la société DS Smith Packaging Display & services ; qu'un avenant du 12 janvier 1997 a prévu que la salariée percevrait

Elle a pour salarié M. [W] [O], en qualité de directeur adjoint d'hôtels.

nécessairement la nullité du scrutin ; qu'en l'espèce, le protocole d'accord préélectoral prévoyait, conformément aux principes généraux du droit électoral, que le bureau de vote était composé des deux salariés