Perpignan a': - dit l'opposition à injonction de payer recevable en la forme'; - condamné la société KS Mailloles à payer à la société Opsoon Travaux, la somme de 159 222 euros au titre du solde des factures

En complément des documents mentionnés plus haut, NATIOCREDIMURS verse aux débats : * Les 21 factures impayées de loyers du contrat principal ; * Les 21 factures impayées du Pack de Services Simplifiés

prise en compte de l'avoir partiel consenti, la société OISE PUBLICATIONS – OP demeure redevable envers la société ROTOCHAMPAGNE d'une somme globale de 7 162,80 € TTC, correspondant au montant des factures

SOCIÉTÉ [Localité 4] LA PREFABRICATION, les sommes de : * 105.698,56 euros à titre principal, * Les intérêts calculés au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal à compter de la date d'échéance de chaque facture

mis en place ainsi que des nouvelles factures émises hors échéancier elles aussi demeurées impayées.

Elle a donc émis diverses factures à destination de la ville de [Localité 5], dont une partie est demeurée impayée.

Par acte du 20 décembre 2021, la société Omnia a fait citer la société Saison devant le tribunal de commerce de Lille Métropole pour la voir condamnée au paiement des factures impayées, des pénalités de

Sur la demande de condamnation au titre des factures impayées Sur le principe de la responsabilité personnelle de Monsieur [V] Le principe de l'autonomie de la personne morale implique que le dirigeant

conclusions de l'appelante - confirmer le jugement sauf à : - fixer sa créance au passif de la liquidation judiciaire de la société OSR Holding ainsi qu'il suit : - 207 801,17 euros au titre des factures

assignation à la société NAMMOS COTE D'AZUR aux fins d'entendre : Condamner la société NAMMOS COTE D'AZUR à payer à la société DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS la somme de 178.488,10 € au titre des factures

II – MOTIFS DU JUGEMENT La demande représente des factures impayées, que la créance est certaine, liquide et exigible, qu'elle a été vérifiée et qu'elle est juste, qu'au surplus, elle n'est pas contestée

SOCIETE IRD-REIM pour demander au Tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article L.442-1 II du Code de commerce, * Condamner la société IRD-REIM au paiement de l'arriéré des factures

le tribunal de commerce de Reims a : - reçu la société Forgel en ses demandes et l'a déclarée bien fondée, - condamné la société La Loge à lui payer la somme de 17 052,91 euros au titre de ses factures

. *** EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier en date du 10 juin 2024, la SAS LLJ TOITURE assigne la SCI MATTEFEUX CONSTRUCTION aux fins de la voir condamner à lui payer à titre principal des factures

et d'industrie territoriale Pau-Béarn a, par l'intermédiaire de son conseil, refusé de payer la somme de 82.632 euros. 2°) de condamner la CCIT à lui verser une somme de 82.632 euros au titre des factures

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 1116 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Klekoon a obtenu une ordonnance d'injonction de payer des factures

porcs avec son épouse, était, depuis 1987, adhérent de la coopérative Cafnord, devenue la coopérative Epinord, et aux droits de laquelle se trouve la société Coopérative agricole A1 ; qu'à la suite de factures

accords de règlement conclus en 1992, la société Cigamont, qui exploitait le fonds de commerce de Mme X... et la société Mont Alma se sont engagées à verser à la société Zannier, pour le règlement de factures

commerce de Bastia a condamné la SARL ALZITONE BOIS ET PALETTES à payer à la SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS AVENIR AGRICOLE, la somme de 10 064,16 euros, correspondant au montant des factures

dispositions de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner la Communauté de communes du Pays de Craon à lui verser une provision de 8 932,40 euros correspondant au montant d’une facture