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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794b8d9ba5988459c435f6
17 juillet 1986
locataire d'un local situé dans le centre commercial dénommé " Le Louvre des Antiquaires " propriété de la société Civile de Financement et de Participation Immobilière (FIPARIM) a été victime dans la nuit
soc
61372451cd580146774147c6
13 juillet 2004
X..., engagé le 13 août 1990 en qualité d'agent de sécurité par la société de gardiennage "Ronde de nuit" aux droits de laquelle se trouve la société SPGO, a été convoqué à un entretien préalable à son
1re chambre 2e section
634f9616b5afe5adfff28d7d
18 octobre 2022
[N], ne peut se prévaloir de la nullité du contrat de bail, dès lors qu'il n'a pas été troublé dans sa jouissance des lieux par la propriétaire, la société Saralsha, - juger que Mme [F], bailleresse
Pôle 4 - Chambre 8
6347ac5529ffd2adfff4f3ac
12 octobre 2022
l'absence de toute autre garantie ; - les conditions de cumul des garanties ne sont pas réunies en ce qu'il n'y a pas identité de souscripteur ; - l'intimé doit se retourner contre l'employeur du gardien
2ème Chambre
64a7afc13bcaf505db6964ba
6 juillet 2023
la Sarl Prestatech de restituer dans les huit jours de la réception du photocopieur le prix de vente de celui-ci, - précisé que l'éventuelle perte de valeur du photocopieur sera supportée par son gardien
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03435_20231017
17 octobre 2023
A C, recruté comme agent contractuel, a été affecté à la direction des archives départementales de la Martinique en qualité de gardien non titulaire du 16 août 2011 au 31 janvier
Pôle 1 - Chambre 11
697b008bcdc6046d4710aefb
28 janvier 2026
MOTIVATION Sur les conditions de l'interpellation antérieure au placement en rétention Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, de se prononcer sur les
Pôle 4 - Chambre 1
6163de21e9a173d6d859cd74
11 février 2010
], gérante de la SCI Borert, propriétaire du parking correspondant au lot n° 577 qu'elles croyaient être le lot n° 576 acquis par elles et qu'elles ont toujours utilisé ; Considérant que Mr [J], gardien
J.L.D. CESEDA
661d6aea082b40ce99b611d4
13 avril 2024
Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me Clétus TOKPO, avocat plaidant, avocat de Monsieur [C] [N] [H], a été entendu en sa plaidoirie; En réplique, la SELARL ACTIS
669640c3f5112d8edd056b01
13 juillet 2024
Suivant les conclusions de nullité qu'il a déposées avant tout débat au fond, Me DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat plaidant, avocat de Monsieur Xsd [F] [R] alias [Y] [C], a été entendu en sa plaidoirie ; En
Chambre 01
69768bd9cdc6046d47b41ad9
9 janvier 2026
de la conscience morale. » - « Il s’est érigé en gardien de la conscience morale », laissant entendre que Monsieur [D] aurait pris une posture arbitraire et illégitime
JEX
67f03b9202fc178212f83dff
4 avril 2025
DU : 04 Avril 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [J] C/ SOCIETE
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02728_20221215
15 décembre 2022
B A, gardien de la paix exerçait ses fonctions dans l'unité d'aide et d'assistance judiciaire de la police de Rouen-Elbeuf.
Chambre 3
DTA_2200959_20231228
28 décembre 2023
a intégré la police nationale le en qualité de gardien de la paix.
DTA_2200961_20231228
a intégré la police nationale en qualité de gardien de la paix, le , avant d'accéder au grade de brigadier le .
Chambre civile 1-2
66fce4168d6ea26f688daad8
1 octobre 2024
des troubles répétés que le majeur protégé cause dans l'immeuble et pour lui demander de prendre toutes mesures nécessaires afin d'y mettre un terme, - le signalement daté du 30 novembre 2022 du gardien
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504843_20250708
8 juillet 2025
Elle soutient que : - l'urgence est établie dès lors que l'arrêté attaqué prescrit des mesures d'effarouchement renforcé de l'ours brun pour les nuits des 8 et 9 juillet 2025, portant ainsi une atteinte
cr
é a confirmé l'ordonnance disant n'y avoir lieu à suivrec/Gaëtan B
6079a8579ba5988459c4cd8b
21 février 1996
danger, permet à tout le moins, de considérer la légitimité de la défense comme éminemment aléatoire, partant, contraire aux exigences légales " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, dans la nuit
3e Chambre A
60369df700dbfc402c449f70
24 septembre 2015
La personne devant l'emprunter ne l'a pas fait, et le véhicule a été volé dans la nuit.
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037612941
9 novembre 2018
victimes d'accidents de la 'circulation et à l'accélération des procédures d'indemnisation, ou son assureur subrogé, peut exercer un recours contre un co-auteur n'ayant pas la qualité de conducteur ou de gardien
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