Par dernières écritures notifiées par message électronique le 16 février 2026, la société [S] [D] [C] demande à la cour de : - prendre acte du désistement de la société [S] [D] [C] de son appel à l'encontre

Par message RPVA du 22 octobre 2025, le conseil de la société appelante a informé la cour du placement en liquidation judiciaire de la société [1] par jugement du tribunal des activités économiques

Par message RPVA du 25 mars 2026, le conseil de la société appelante a été invité à présenter ses observations sur cette requête, sous quinzaine.

Il ressort également des échanges de messages produits que les intimés donnaient des directives et en contrôlaient l'exécution.

H... au mois de juillet 2012 leur intention finale de se rendre en Syrie, projet qu'ils avaient dû abandonner faute de moyens financiers ; qu'au vu des déclarations recueillies, des messages téléphoniques

Convention européenne des droits de l'homme (ci-après Cesdh) au motif que lors de l'ouverture du scellé provisoire le 15 mars 2016, les enquêteurs de l'Autorité auraient refusé d'éliminer des fichiers de messageries

X... dès qu'il serait élu député, ce qui était un objectif qui effectivement leur paraissait commun ; que ces messages insistants se poursuivaient durant l'année 2010 (132 mails répertoriés) en indiquant

3] ( ALGERIE ) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Pascal MESANS

la procédure engagée par le lieutenant X, le commandant X et le colonel X à son encontre, et notamment : 1) les rapports ; 2) les comptes rendus et pièces jointes ; 3) les correspondances ; 4) les messages

#SA Binon & Cie v SA Agence et messageries de la presse.#Reference for a preliminary ruling: Tribunal de commerce de Bruxelles - Belgium.

Il ressort des pièces du dossier que les seuls justificatifs produits postérieurement à leur mariage sont des échanges de messages par deux messageries électroniques, certains non traduits, entre juin

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 29 mai 2024 par lequel le président du syndicat de collecte et de valorisation des déchets ménagers du Vendômois (Valdem) a prononcé sa révocation

En droit – Article 8   : Il incombe à la Cour de déterminer si un juste équilibre a été ménagé entre le droit du requérant à la protection de sa vie privée tel que garanti par l’article 8 de la Convention

Ce dispositif permet aux ménages disposant d'un revenu fiscal de référence inférieur à 13 242 euros en 2021, de bénéficier d'une aide dénommée " coup de pouce énergie " d'un montant de 250 euros.

L... une perte de revenus, la cour d'appel a violé l'article 5 du code civil ; 6°/ que toute ingérence dans le droit au respect des biens doit ménager un juste équilibre entre les exigences d'intérêt

E... et qu'elle fasse le ménage ; que, pour pouvoir entrer en France, elle lui aurait fait faire un faux passeport, puis lui aurait subtilisé ses vrais papiers ; que Mme M... a indiqué qu'elle travaillait

a cependant été à l'origine de la réalisation du dommage par l'absence de prise de dispositions de sécurité dans la méthode de levage d'une pièce lourde pour la surélever par rapport au sol afin de ménager

disponibilités des époux Y... était intégré dans la constitution d'un patrimoine immobilier ou l'acquisition d'un local professionnel, avec contrepartie de la charge d'emprunts affectant soit les ressources du ménage