CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 282 résultats pour « modes de fixation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8ème chambre

644a123c656d26d0f8b57d9f

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

* * * * [G] [T] a acquis le 16 février 2019 auprès de la SAS Central Autos au prix de 26'300 € un véhicule Audi modèle A3 sportback, finition ambition immatriculé [Immatriculation 8], n° de châssis

Source officielle

Page 90 sur 615

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00277

Cassation

10 mars 2021

10 mars 2021

Y... font grief à l'arrêt de les condamner au profit du FCT, alors « que toute décision par laquelle le juge rejette la demande de fixation d'une créance au passif d'une société en liquidation judiciaire

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2004009_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

défauts de conception qui viennent d'être démontrés en ce qui concerne le phénomène de glissance, mais également pour la problématique de l'orniérage au titre de la validation de la modification du mode

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201187

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

étaient décalés par rapport au modèle initial ont été positionnées (telles) quelles sur le plan du châssis sans que le positionnement des trous de montage dans le châssis soit décalé de la même valeur

Source officielle
CC

civ3

60794d029ba5988459c47c9c

Cassation

20 novembre 2002

20 novembre 2002

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1793 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 17 janvier 2000), que la société d'Habitations à loyers modérés

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69b162abcdc6046d4746e3ff

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

période d'observation ; Attendu que Monsieur [S] [M] [D] [G] [H] indique au Tribunal : Qu'il effectue deux jour de sous-traitance par semaine pour la SAUR ; Qu'il procède à des changements dans le modèle

Source officielle
CC

civ3

60794bdd9ba5988459c442a0

Cassation

11 décembre 1979

11 décembre 1979

EN INSTANCE DE DIVORCE ETAIENT LOCATAIRES D'UN LOCAL D'HABITATION APPARTENANT A LA SOCIETE D'HABITATIONS A LOYER MODERE LE LOGEMENT FRANCAIS; QUE LE 2 NOVEMBRE 1971, L.

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c448ee

Cassation

12 janvier 1982

12 janvier 1982

QUI, A L'OCCASION D'UNE AUTRE INSTANCE EN RENOUVELLEMENT DE BAIL ET EN FIXATION DE LOYER, AURAIT INTERROMPU LES POURPARLERS ENGAGES AVEC SES BAILLEURS POUR REGLER LES MODALITES DE PAIEMENT DES LOYERS ARRIERES

Source officielle
CC

comm

61372453cd580146774148e9

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'en écartant successivement tout abus de position dominante de la part du fournisseur et tout abus dans la fixation

Source officielle
CC

civ3

6137241fcd580146774128ad

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1304 et 2262 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412a46

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1304 et 2262 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré

Source officielle
CC

civ3

61372421cd58014677412a47

Cassation

11 mai 2004

11 mai 2004

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 1304 et 2262 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 7 novembre 2002) que la Société d'habitation à loyer modéré

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007903136

Admin. suprême

18 octobre 1995

18 octobre 1995

cosmétiques de marque Hakawerk dans le cadre d'un contrat de concession exclusive conclu avec la société Haka-France ; Considérant que si le contrat de concession établi par la société Haka-France, selon un modèle

Source officielle
CA

4e chambre civile

68e89646f14914fb075ebd37

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] de son intervention volontaire à la présente procédure en sa qualité de propriétaire du véhicule litigieux, ' Jugé que le véhicule Nissan immatriculé [Immatriculation 7] modèle X-trail 2.2 DCI est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10005

Cassation

5 janvier 2022

5 janvier 2022

proposition de la part de la société [B] [N] qui s'est bornée à suggérer la reprise des formes de la collection précédente, impensable compte tenu de l'alternance des saisons et des exigences de la mode

Source officielle
CA

12e chambre

63b7cddb6b63637c907b7dd0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur la valeur locative Le jugement, après avoir retenu que l'environnement des locaux était, selon l'expert, favorable à l'activité et que lesdits locaux présentaient un bon état, a modéré l'estimation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01249

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

« TRAFFIC » créé en 1992 par Madame X..., modèle dont il ne se différencie que par une qualité de fabrication médiocre ; que le modèle contrefaisant est vendu au prix de 24, 90 Euros que la société LA

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0923DEC005398400

Admin. suprême

23 septembre 2003

23 septembre 2003

Aussi c’est ajouter à la notion de fixation préalable que de soutenir qu’il doit y avoir un enregistrement.

Source officielle
TJ

Service des référés

6699737307d408f8d4c2e9cc

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

, - à l'usage la société BRASSERIE a constaté que le sol de la cuisine était particulièrement glissant, non adapté à l'utilisation d'une cuisine, - ce désordre a été attribué par la société LUMIA au mode

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

650bdee1beee0f8318b973fc

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il ajoute que son activité n'est pas similaire et concerne les travaux de finition.

Source officielle