Pour la construction de cet immeuble, une Police Multirisque Construction Intégrale a été souscrite auprès de la Compagnie AVIVA ASSURANCES, devenue SA ABEILLE ASSURANCES HOLDING comprenant un volet "

obligation en souscrivant une assurance et après le sinistre, il a déclaré aux gendarmes enquêteurs qu'en tant que locataire de cet appartement, il était assuré auprès de la MACIF par un contrat multirisques

conteste pas les bailleurs ; - un contrat de dératisation et désinsectisation a été conclu le 29 mars 2023 pour une durée d'une année portant sur les locaux loués ; - une police d'assurance multirisques

Au vu des pièces communiquées par la BPCE : - les conditions particulières de l'assurance multirisque habitation datée et signée par la BPCE le 14 mars 2023 mentionnant le numéro de contrat 004818261

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d'assureur de multirisque immeuble de la copropriété le Palais d'ARAGON 313, Terrasses de l'Arche 92727 NANTERRE Représentée par Maître PIAULT de la SELARL LEXAVOUE

professionnelles, d'abord par son intermédiaire, puis par l'intermédiaire de la société [W] ASSURANCES, avec différentes compagnies d'assurance, notamment MMA, auprès de laquelle était souscrite une police multirisque

Ces acquéreurs ont souscrit une police multirisque habitation auprès de la MAIF comportant notamment une garantie catastrophe naturelle.

dommages dus à la surcharge des planchers seront garantis sous certaines conditions ainsi que la responsabilité civile pour les travaux d'aménagement ou de rénovation selon le contrat d'assurance multirisque

Elles exposent être bien fondées à appeler dans la cause la société requise, dont la garantie est susceptible d’être engagée, en sa qualité d’assureur multirisque habitation des consorts [M], afin que

Elle expose être l’assureur multirisques d’un immeuble en copropriété situé au [Adresse 4] au sein duquel un incendie s’est déclaré le 16 juillet 2017, dans un parking, au niveau d’un véhicule appartenant

occupant d’un appartement au 1er étage gauche de cet immeuble et est assuré auprès de la compagnie AVIVA ASSURANCES, désormais dénommée ABEILLE IARD & SANTE, au titre de la police d’assurance « multirisques

tribunal judiciaire de Paris pour faire constater l’acquisition de la clause résolutoire au regard des loyers et charges impayés et de l’absence de justification par le locataire d’une assurance multirisque

Ces locaux, qui abritent les bureaux du siège du centre de formation, sont assurés auprès de la société Allianz, par un contrat multirisques " Habitation-Bureaux ".

L’obligation du Syndicat des copropriétaires, et de son assureur la SA SADA, tenue, à l’égard des tiers, des dommages causés à leurs biens, ainsi qu’il résulte de l’intercalaire multirisques immeuble versé

La société HOTELS MAURICE HURAND a souscrit, par l'intermédiaire du cabinet SATEC, auprès des sociétés AXA France IARD et AXA Assurances IARD Mutuelle, un contrat d'assurance multirisque professionnelle

Pour justifier de sa qualité de créancière, la société INTERASSURANCES produit : - le protocole de délégation, de souscription et de gestion des contrats multirisque habitation propriétaire / locataire

Elle a souscrit auprès de la compagnie ALLIANZ IARD une police d'assurance multirisques professionnels.

La société LILA PRESTIGE a souscrit, auprès de la société ALLIANZ IARD, une police d'assurance multirisque professionnelle n°53799458, à effet au 29 avril 2014.

• dossier factures des quatre derniers exercices et de l’exercice en cours 2) dossier administratif • règlement de copropriété • plans de l’immeuble • cahier des Assemblées Générales • assurance multirisques

par le passage le 6 septembre 2019 de l'ouragan Irma, la société Groupama Antilles-Guyane venant aux droits de la société Gan Outremer auprès de laquelle la SCI SBH 14 bénéficie d'une assurance multirisques