. - volontairement « omis » de mentionner dans le décompte communiqué au comptable les dizaines de jours de congés pris par votre fille.

Elle a substitué l'actif net reçu de Cogecom à la valeur nette comptable de ces titres et a inscrit à l'actif de son bilan un mali technique de 1 488 millions d'euros, calculé par différence entre ces

ou provision, soit d'une comptabilisation ou provision insuffisante [...] ainsi que de toute perte, tout dommage, toute incidence fiscale, toute réclamation ou dépense en résultant pour l'acquéreur',

L'expert considère que la méthode retenue pour la comptabilisation des prestations en cours est conforme aux principes comptables concernant les seuls temps passés, à l'exception des frais de structure

[O] ne lui a jamais remis de pièces comptables ni donné suite à ses interrogations. La liquidation judiciaire a été prononcée le 19 février 2015.

Attendu qu'en l'espèce, la seule omission dans le jugement de la mention de la moyenne des trois derniers mois de salaire prise en considération pour le calcul du rappel de salaires ne constitue pas une

Denis - contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre A, en date du 4 mars 1987 qui, pour fraude fiscale et omission de passation d'écritures, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement avec

les premiers juges, les irrégularités mineures dont le vérificateur a estimé que sa comptabilité était affectée, lesquelles résultent essentiellement de particularités de fonctionnement du logiciel comptable

De plus, l'omission des détentions de participations dans la société GBFB rendait applicable le délai de prescription de six ans.

définies aux articles 420-1 et suivants du plan comptable général. / Le premier alinéa du présent article s'applique également aux fichiers des écritures comptables de tout contribuable soumis par le

général du 19 mai 2011 (article 314-13) que les corrections d'erreurs, d'omissions matérielles, d'interprétations erronées ou de l'adoption d'une méthode comptable non admise, sont comptabilisées dans

. - Sous peine de nullité de l'imposition, la vérification sur place des livres ou documents comptables ne peut s'étendre sur une durée supérieure à trois mois en ce qui concerne : / 1° Les entreprises

Or, la comptabilisation globale des recettes sans pièces justificatives constitue une irrégularité suffisante à elle seule pour fonder le rejet de la comptabilité.

de recettes et d'importantes irrégularités dans la comptabilisation des stocks de la SCIM au cours de la période du 1er janvier 1974 au 31 décembre 1977 ; qu'en raison de ces omissions de recettes et

Il a plaidé à ces fins que : Après une période de formation spécifique dont le plan a été établi par l'employeur, Mme X... a été embauchée comme secrétaire comptable.

Le rapport de l'expert-comptable de la société SEB M.

la réglementation applicable, conformément aux principes comptables définis par le Nouveau Plan Comptable Français, et que ces principes comptables avaient été appliqués de manière constante, notamment

courante et de la comptabilité de cette société et que cette dernière avait constaté de multiples anomalies de la comptabilité, qui ont donné lieu à des redressements et des rappels, ainsi que des omissions