Jackie, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 septembre 2003, qui, pour faux et usage, l'a condamné à 7 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

diligences de ses représentants légaux, notamment de son président-directeur général, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

promoteur constructeur, et M.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire d'Ornolac-Ussat-les-Bains du 24 novembre 2021 est annulé.

de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, statuant sur les poursuites exercées contre Alain X... du chef d'usage

du plan du contrat de prêt à usage préexistant à la cession, ainsi que de l'engagement souscrit par la SARL L'Outilleur auvergnat de reprendre tous les immeubles, dans leur état et avec tous les droits

frauduleux a été décelé, l'usage de la marque qu'ils ont régulièrement déposée.

Le sous-dimensionnement de la ventilation au regard de l'usage était préexistant.

En vertu d'un usage d'entreprise, le personnel de la clinique perçoit à tout le moins depuis l'année 1987 une prime de fin d'année.

moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 203 et 593 du Code de procédure pénale, L. 62 et L. 628 du Code de la santé publique, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé

du 20 mai 1903, L. 1° du Code de la route, R. 59 du même Code ; "en ce que l'exposant ayant fait valoir que la procédure dont il avait fait l'objet était nulle qu'en effet le gendarme auteur des procès-verbaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 juin 2004), que le 6

-X... à leurs torts partagés, fixé à la somme totale de 3 600 francs le montant de la contribution du père à l'entretien des enfants du couple et interdit à l'épouse de conserver l'usage du nom du mari

civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie, faux et usage

LES PREFETS PEUVENT PRENDRE EN VERTU DES ARTICLES 3 ET 4 A L'AVIS D'UNE COMMISSION COMPOSEE DE REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION, DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES LOCALEMENT REPRESENTATIVES ET DES USAGERS

tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise ou n’en aurait donné qu’un moindre prix s’il les avait connus.

A l’issue de l’audience, le Président a indiqué que le prononcé du jugement aura lieu le 4 juillet 2024, par la mise à disposition de la décision au greffe du Tribunal.

du litige sur la base de l’expertise Sedgwick déjà réalisée qui conclut à la nature décennale des désordres ; - une mesure d’expertise contradictoire permettant de constater les désordres, de se prononcer