[U] et la société Résine [A] Ile de France a été valablement formé et doit être exécuté ; - condamné M.

Par courrier du 28 juin 2017, la société a proposé au salarié une nouvelle affectation au poste de conseiller en protection sociale expert, au sein des équipes de sa direction commerciale régionale sud-ouest

finance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Axa France vie, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque,

SEPF-Seine SNC, a donné à bail à compter du 1er juillet 1993 à la société Optical Shop of Passy (société Optical) un local commercial en l'état de "coque" à usage de vente de lunettes ; que ce bail a

La société sera donc condamnée au paiement de cette somme, le jugement déféré étant infirmé.

2009), que Mme X..., épouse Y... a été engagée le 11 mai 1992 par la société Nike France en qualité de déléguée commerciale moyennant un salaire mensuel de 6 250 euros outre une partie variable de 20

Michele, - LA SOCIETE PETROLMAR, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 27 novembre 2006, qui, pour pollution marine, a condamné le premier à 350 000 euros d'amende

dissoute subsiste aussi longtemps que ses droits et obligations à caractère social ne sont pas liquidés ; qu'en déduisant de la dissolution de la société [X] Immobilier et de sa radiation du registre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

préparées à son intention après en avoir réglé le coût.

sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

la société LPG Systems relatif au travail de M.

et a son siège social sis ... 06000 Nice (pièce n° 32) ; ( ) la société civile Rife est par conséquent susceptible d'occuper conjointement, avec la société Groupe Satt Interim, les locaux sis ..., 06

d’Assurance, à forme Mutuelle et cotisations variables, inscrite au RCS de Niort sous le n° D 781 452 511, [Adresse 1] [Localité 7] représentées par Maître Gabriel RIMOUX de la SCP NAUDEIX & RIMOUX,

La société ARES ne justifie pas les modalités de détermination du montant de la rémunération variable, non plus que le salarié n'a pas atteint ses objectifs.

du rappel de partie variable sur l'indemnité conventionnelle de licenciement, - condamner la société Verifone systems France à [payer] la somme de 50 566,50 euros à titre de rappel de partie variable

bien indivis, qui est inopposable aux autres co-indivisaires et demeure subordonnée aux résultats du partage, est valable tant à l'égard du cessionnaire que des tiers à l'indivision ; que l'arrêt attaqué

Bereyziat, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la SOCIETE SARREGUEMINES VAISSELLE, - les conclusions de M.

[W] [C], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 3 juillet 2015 par la cour d'appel de Caen (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société CA Normandie immobilier

La société soutient que M.