Codes de loi français

Article Annexe I

Activité correspondant des commissions de sécurité et d'accessibilité Principales tâches * Propose au chef d'établissement le passage de la CS après réalisation des travaux * Prépare la visite de la commission de sécurité * Assiste aux réunions

Article Annexe

De même, les stratégies sont étudiées à l'aide d'exemples tirés de la réalité : situations réelles tirées de magazines, d'entretien avec des professionnels invités, d'articles diffusés sur Internet, de visites d'entreprises, de jeux ou de création d'entreprises

Article Annexe

Cet encadrement technique s'effectue par des visites régulières qui donnent lieu à un ensemble d'information et de documents relatifs aux règles de conservation des médicaments, à la qualité de l'eau, la qualité de l'alimentation, la sécurité de préparation

Article Annexe

L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article 230-2.09

Les conditions d'exploitation sont mentionnées sur le rapport de visite de mise en service et sur le permis de navigation.

Article 223 a-II-2/10

inférieure à 500 tonneaux, les citernes à combustible d'une capacité inférieure à 500 litres et situées au-dessus des doubles-fonds doivent également être munies d'un sectionnement comme indiqué au premier paragraphe, au plus tard à la date de la première visite

Article 229-II-2.03

Lorsqu'ils sont placés derrière des plafonds ou des vaigrages, ceux-ci doivent être munis d'une porte de visite pourvue d'une plaque portant le numéro d'identification du volet d'incendie.

Article Annexe Ia

Le document de traçabilité de la visite à laquelle appartient l'inspection. C4.2. Un aéronef ou un système présentant un dommage ou un défaut. Une demande d'intervention. La documentation du constructeur.

LEGIARTI000031143608

clinique Le vétérinaire peut prescrire sans examen clinique, conformément aux articles R. 5141-112-1 et R. 5141-112-2 du CSP, dans le cadre du suivi sanitaire permanent d'un élevage qui comporte : un bilan sanitaire annuel, un protocole de soins, des visites

LEGIARTI000041943116

que l'homme de barre puisse accomplir sa tache 7.01.02 Niveau de pression acoustique dans la timonerie oui oui 7.01.03 Cas de la conduite au radar / à l'homme de barre oui 7.02.01 Vue dégagée depuis le poste de gouverne oui La commission de visite

Article Annexe Ia

Dans ce contexte à forte valeur concurrentielle, les entreprises de petite ou grande taille répondent à leurs clients par des solutions de communication diverses, du document imprimé (carte de visite, dépliant, magazine, affiche, charte graphique, affichette

Article Annexe V

missions et adapter son discours en fonction de son interlocuteur ; C 3-02 Recueillir et exploiter de l'information ; C 3-03 Enregistrer des informations statistiques ; C 3-04 Informer, renseigner, orienter et/ ou accompagner le visiteur

Article Annexe I

L'exploitant conserve le rapport de visite que l'organisme agréé lui adresse dans le dossier installations classées prévu au point 1.4.

Article 221-II-2/20

Les navires construits avant le 1er janvier 2010 doivent satisfaire aux prescriptions du présent paragraphe avant la première visite qui a lieu après le 1er janvier 2010. 6.2 Extincteurs d'incendie portatifs 6.2.2 En plus des dispositifs prévus au paragraphe

Article 2

l'habitation et relatif au permis de construire (art. 13) ; Décret n° 64-1085 du 21 octobre 1964 fixant en application de l'article 15 de la loi n° 62-903 du 4 août 1962 les conditions dans lesquelles les hommes de l'art peuvent être spécialement habilités à visiter

Article Annexe III

Organisme extérieur de prévention (TSS1) : Activité saisonnière (si < 4 mois en cumulé) : Oui/Non Organisme extérieur de prévention (1) Nombre de visites effectuées dans l'année (2) (1) Sélectionner l'organisme ou " structure fonctionnelle

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Ils bénéficient d'un accès gratuit, aux heures de visite, aux immeubles qui, appartenant à la Fondation du patrimoine ou bénéficiant du label qu'elle attribue, sont ouverts au public.

Article Annexe Ib (suite)

Les protections mise en place limitent efficacement les risques de dégradations des biens et/ou d'accident des personnes lors des visites et interventions.

Article Annexe I

l'installation concernée, pris en application de la législation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement s'il y en a ; - s'ils existent, les résultats des dernières mesures sur les effluents et le bruit, les rapports des visites