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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01669
30 septembre 2014
Alain Y..., jusqu'au 8 décembre 2009, dans le cadre d'une succession de contrats à durée déterminée saisonniers, signés sous l'égide de l'Office des migrations internationales (OMI) en tant que travailleur
Cour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f4b
20 novembre 2003
ET - MONSIEUR ALAIN X... - MADAME SYLVIANE X...
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10509
24 octobre 2018
cela lui incombait, et qu'il n'avait aucunement l'intention de le faire, reprochant au cédant d'avoir contacté le mandataire propriétaire à cette fin ; Attendu que la société La Caravelle soutient à bon
6253c861bd3db21cbdd851d0
24 octobre 2000
LE MANS du 05 Janvier 1999 ARRET DU 24 OCTOBRE 2000 APPELANTS : Monsieur Alain X... La Croix Z... - 72170 VERNIE Madame Solange Y... épouse X...
6253c8c1bd3db21cbdd862d7
25 mars 2002
E.P.B prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Zone Industrielle 32300 MIRANDE représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de Me Alain
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02023
4 décembre 2013
Alain X... écrivait à M.
15e Chambre A
6160623360f63c4194dfffb7
11 octobre 2013
Alain VERNOINE.
1ère ch. civile
68de07181bc19e7640ea3de3
1 octobre 2025
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea-Alain
68de07181bc19e7640ea3de9
AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Marie MALBESIN, avocat au barreau de Rouen SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en sa qualité d'assureur de la Sas Sarea - Alain
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30 octobre 2007
prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Rue Louis Néel 38500 VOIRON représentée par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assistée de Me Alain
PROCEDURE COLLECTIVE
69e23be7cdc6046d4792c96c
1 juillet 2025
Général : 2025 001424 2025000264 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08665 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364470
13 juillet 2011
Alain A, demeurant ..., en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; les requérants demandent au Conseil d'Etat, à l'appui de leur requête tendant à l'annulation de
1ère chambre
69e7b097cdc6046d47096aad
7 octobre 2025
cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le mandataire judiciaire et l'administrateur judiciaire, et à ne pas faire obstacle au bon
69e7b482cdc6046d4709b2ae
6 janvier 2026
et qu'il l'informera des instances en cours auxquelles l'entreprise est partie, INVITE le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec le liquidateur et à ne pas faire obstacle au bon
CTX PROTECTION SOCIALE
66884914342d338c20d4fed4
5 juillet 2024
Juillet 2024 N° RG 20/00845 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KX37 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Aurore DURAND Assesseur: Alain
Chambre des Référés
660ef4c7fbb79e8fd3d35259
2 avril 2024
Prise en sa qualité d’assureur du S.D.C.du [Adresse 3]. représentée par Me Alain CLAVIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, substitué par Me CHEHAT Nadia, avocat au barreau de VERSAILLES
Rétention Administrative
65795961fa402b831859a88f
31 octobre 2023
[V] [B], appelant, assisté de Me Alain MATRYTOWSKI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision - M.
cr
MOGES, en date du 8 juin 2017, qui, dans l'information suiviec/M. Alain X
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01481
19 juin 2018
Alain X..., des chefs de tentative d'homicide sur personnes dépositaires de l'autorité publique dans l'exercice de leurs fonctions et tentative d'homicide, a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de sa
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007879130
15 décembre 1995
Alain Z..., demeurant ..., M. Michel B..., demeurant ... et la CLINIQUE DE SAINT-VICTOR, dont le siège social est ..., représentée par son président en exercice ; M.
6253c880bd3db21cbdd856f7
12 juin 2001
Alain A.... Maître GALL-HENG, ès-qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de M.
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