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10 147 résultats pour « Alexandra SIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chbre Cab B4

662012a4f05edb385fb2a5f9

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[Z] [B] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

Source officielle

Page 91 sur 508

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CA

Chambre 3-4

66878c9705d6f7f678d48e52

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE TERRADE C/ [P] [M] [S] [E] divorcée [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel BRANCALEONI Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour :

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb516cdc6046d473a67b8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PARIS, DEFENDERESSES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF (prise en sa qualité d’assureur de Madame [Z] - Police n° 168202/B) immatriculée sous le numéro SIREN 784 647 349, dont le siège social est sis

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-247309

Admin. suprême

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Paslari v. the Republic of Moldova and Russia 35580/18 27/6/2018 Alexandr PASLARI 1987 Taraclia Moldovan   Alexandru POSTICA, Pavel CAZACU On 20/7/2017 the applicant was taken into custody by the

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69a3a914cdc6046d471985dc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L'article L145-4 du code de commerce prévoit que « le preneur a la faculté de donner congé à l'expiration d'une période triennale, au moins six mois à l'avance, par lettre recommandée avec demande d'avis

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69b70b67cdc6046d47c8fe35

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

FIXE en conformité de l'article L.644-5 du Code de commerce à six mois la date à laquelle la clôture de la procédure devra être prononcée, sauf à être prorogée sur requête motivée du liquidateur COMMET

Source officielle
TJ

JEX

68681ad64965b5d9df314c7f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

peuple francais TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Madame Elodie THEBAUD, juge de l’exécution GREFFIERE : Madame Alexandra

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef075fbb79e8fd3d3309d

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Alexandra

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a décidé n'y avoir lieu à suivrec/Alex B

6137264dcd580146774247fc

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Christelle, représentants légaux d' Alexandre Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 11 septembre 2003, qui, dans l'information

Source officielle
CC

cr

6137261dcd580146774230af

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

Jocelyne Y..., veuve Z..., ne lui a pas été signifié et qu'elle s'opposait à son audition comme témoin acquis aux débats ; Me Chopplet, avocat de la partie civile Itto B..., a indiqué que les noms des six

Source officielle
CA

Rétentions

66c03d02fa3a395142d55be8

Appel

16 août 2024

16 août 2024

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

Rétentions

66c977823146d66d29a52318

Appel

23 août 2024

23 août 2024

Monsieur le premier président, plus spécialement pour les attributions dévolues par les articles L 741-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Alexandra

Source officielle
CA

5e chambre civile

65b0bc1e8d0ccf000877e58d

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 JUIN 2016 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 16/00433 APPELANTES : S.A.R.L. 7/7 SUD [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Alexandre

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2122027_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

En sixième lieu, si la société allègue qu'il y avait une tolérance pour l'installation de terrasses éphémères, l'arrêté attaqué n'a pas eu pour objet de sanctionner l'installation de tables dans le passage

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 13

68e49e80bf7d454f9ee48733

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[H] [K], Entendu Maître Alexandre SOMMER, avocat au barreau de PARIS, substituant Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU, avocat au barreau de PARIS, représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00354

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

juillet 2005 de sauvegarde des entreprises ; que le tribunal a accueilli cette demande ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement, alors, selon le moyen, que si

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:470624.20231212

Admin. suprême

12 décembre 2023

12 décembre 2023

facturé par le prestataire, et en en déduisant que pouvaient être déduits de la valeur ajoutée la part des coûts des contrats ne correspondant pas à " la stricte location des camions ", sans rechercher si

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c854bd3db21cbdd84f05

Appel

18 janvier 2000

18 janvier 2000

ARRÊT : - prononcé publiquement par Monsieur Alexandre LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame Catherine D..., Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fe5

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

INFIRMATION Notifié le : Copie Copie exécutoire Délivrées le à M Copie UNEDIC La X... d'appel de VERSAILLES, 6ème chambre, a rendu l'arrêt suivant, après que la cause a été débattue en audience publique du SIX

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TJ

3ème Chbre Cab B4

66964147f5112d8edd057fdd

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

des dispositions de l’article 462 du code de procédure civile, les parties ayant été avisées de la présente audience Audience de Cabinet sans débat du Jeudi 11 Juillet 2024 Président : Monsieur Alexandre

Source officielle