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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
6696b5809a603a692910384d
15 juillet 2024
15 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVYG 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/07/2024 à la SELARL BARDET
Source officielleTPROX Référés
669aaa3a30bd4f0c3f6ac439
19 juillet 2024
19 juillet 2024
traitement des fissures situé sur le mur D du séjour, mur D de la chambre 1 et mur C de la chambre 1 -traitement de l'affaissement dans la salle d'eau, -réparation de la charpente -mise en place de barrettes
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6690c7580d808eb34e455652
11 juillet 2024
11 juillet 2024
THE [Localité 11] TELEVISON CENTRE LIMITED, société de droit anglais Dom. élu chez la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASS. [Adresse 5] [Localité 6] S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504388_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bardet, conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60351cb2529ab548287abd5c
16 juin 2016
16 juin 2016
Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 14/6478 APPELANTE Madame [H] [R] [Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean BARET
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c98f
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Lydie BADEL. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2008.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10253
19 mai 2021
19 mai 2021
- dégagement excessif de poussière au niveau du PWP, - un power-pack hors service à la livraison, - blocages dans la direction lors du remplacement de la pompe hydraulique sur un ATT, - absence de bavettes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01152_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
S'agissant des tôles de recouvrement et des bavettes : 11.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2402788_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B A, représenté par Me Baudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2024 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405983_20240814
14 août 2024
14 août 2024
D A, représenté par Me Basset, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 29 juillet 2024, notifié le 30 juillet 2024 à
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0708DEC000648702
8 juillet 2003
8 juillet 2003
Par une décision du 9 septembre 1999, la cour d’appel administrative de Bade-Wurtemberg rejeta le recours du requérant.
Source officiellecr
613724a0cd5801467741710f
25 novembre 1991
25 novembre 1991
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officiellecr
613724a2cd580146774171ee
6 janvier 1992
6 janvier 1992
Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007767871
10 mai 1989
10 mai 1989
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Goutet, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de M.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007769638
11 mars 1991
11 mars 1991
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ryziger, avocat de l'OFFICE PUBLIC INTERCOMMUNAL D'HABITATIONS A LOYER MODERE D'ARCUEIL-GENTILLY, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007763156
10 novembre 1989
10 novembre 1989
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007764292
8 février 1989
8 février 1989
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE et de la S.C.P.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007755686
8 février 1989
8 février 1989
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. Jean-Pierre X..., - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007757314
8 février 1989
8 février 1989
Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le domaine dit de "La Tour du Guesclin", comprenant prés, forêts, landes, étang et un donjon féodal
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007758575
17 décembre 1990
17 décembre 1990
Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. René X..., - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellePage 91 sur 435
SARL DU BADET
05/07/2026
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HOLDING BADET
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2024, désignant liquidateur SCP Crozat (me Arnaud Crozat) 26 rue Louis Victor de Broglie 51430 Bezannes. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
03/07/2026
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CONSTRUCTIONS INOXYDABLES PASCAL BADET
02/07/2026
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BADET S.A.S.
30/06/2026
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SELARL DOCTEUR ROGER BADET
25/06/2026
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