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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222232_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
C A, représenté par Me Azou, demande au tribunal d'annuler le laissez-passer n°223 AMBACI/202.NR en date du 23 septembre 2022 délivré par l'ambassadeur de Côte-d'Ivoire en France.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516407_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
A... est dépourvu de document de voyage et que l’obtention d’un laissez-passer consulaire est nécessaire pour l’organisation matérielle de son départ, rendu obligatoire par la décision du tribunal judiciaire
Source officielleRETENTIONS
642e63fb826f3a04f52168d1
4 avril 2023
4 avril 2023
Le 01 avril 2023, les services consulaires algériens ont indiqué que le laissez-passer serait prêt pour le 20 avril 2023. [P] [X] a eu la parole en dernier.
Source officielleETRANGERS
66baf733f34129bfe1fee6b4
12 août 2024
12 août 2024
- Le 5 juin, la préfecture a saisi les autorités consulaires algérienne d'une demande d'identification et de laissez-passer consulaire.
Source officielleRétention Administrative
67f8adebf9461e184612ec8a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de laissez-passer consulaire a été formée par un fonctionnaire qui n'était pas spécifiquement délégué pour cet acte qui justifie des diligences de l'administration (...).
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:458259.20211117
17 novembre 2021
17 novembre 2021
" et, d'autre part, la prise en charge par l'assurance maladie des tests nécessaires pour l'obtention du laissez-passer sanitaire à La Réunion comme dans les autres départements d'outre-mer ; 3°) de prendre
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2300715_20250217
17 février 2025
17 février 2025
une indemnité de 60 000 euros en réparation du préjudice moral subi du fait du décès Mme C en raison des fautes commises par le consulat de France au Benin dans la procédure tendant à l'octroi d'un laissez-passer
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494690.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A, sous astreinte de 100 euros par jour, qui lui sera versée ; - d'ordonner à la préfecture de police de Paris l'arrêt de toute enquête administrative à venir concernant les demandes de laissez-passer
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008015768
6 avril 2001
6 avril 2001
. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois sur sa demande en date du 30 mars 1999 tendant à la délivrance d'un laissez-passer
Source officielleETRANGERS
63d229dc9b3c8605deec1e0d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L'autorité préfectorale indique qu'une demande de laissez-passer consulaire a alors été envoyée aux autorités consulaires tunisiennes le 20 janvier 2023 mais que cette demande ne pourra logiquement pas
Source officielleChambre des Rétentions
688c4c80119f12788f059e17
31 juillet 2025
31 juillet 2025
[Y] [Z] n'est pas en possession d'un document de voyage en cours de validité, ce qui rend nécessaire la délivrance d'un laissez-passer.
Source officielleRétention Administrative
6785fdb0e1c1941b1ee98161
12 janvier 2025
12 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 JANVIER 2025 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6312ef3b2e6a8e4f13ca6349
5 août 2022
5 août 2022
La préfecture ne produit pas de demande de routing à compter de cette levée et a attendu le 1er août 2022, date d'expiration du laissez-passer, pour demander un routing.
Source officiellesoc
613723c7cd5801467740e0c8
5 juin 2001
5 juin 2001
Bach, ès qualités de liquidateur de la société J.P.
Source officiellecomm
61372511cd5801467741ab34
19 juin 2007
19 juin 2007
voiturier ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, sans prendre en compte, pour apprécier le comportement du transporteur, ainsi qu'elle y était invitée, le fait que la remorque, dételée, simplement bâchée
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007835238
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 17 décembre 1984 et 15 mars 1985, présentés pour Maître BACH en qualité de syndic à
Source officiellecomm
6079d6799ba5988459c5b44c
28 juin 1971
28 juin 1971
CONNAISSEMENT, A MARSEILLE, EN DECEMBRE 1968, 110 COLIS DE MOUSSE DE POLYESTER, DEVANT ETRE TRANSPORTES A ALGER ; QUE CES COLIS FURENT DECHARGES A DESTINATION PAR UN ACCONIER LOCAL, ET PLACES SOUS BACHE
Source officielleMERCREDI
69aa1cc7cdc6046d47a9388d
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRANSPORTS & LOGISTIQUES SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH
Source officielleMERCREDI
69aa1f75cdc6046d47a96236
7 janvier 2026
7 janvier 2026
SOCIETE PERSE'PTION SASU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH
Source officielle3ème chambre
63e3500c500dc805de37d378
22 juillet 2022
22 juillet 2022
AUTOMOBILES DELAHAYE SAS AUTOMOBILES DELAHAYE immatriculée au RCS de Toulouse sou[[[RC]]]s le N° 306 300 344 dont le siège social est [Adresse 4] LABEGE[[[RC]]][[[RC]]]Représentée par Me Isabelle BAYSSET
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