[F] [S] [M] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

A LA SAISINE Monsieur [W] [N] né le 28 Mars 1979 en Turquie [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme BORZAKIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : G0242 substitué par Me Karimi BELAL

décembre 2016 vise l'assistance et la représentation de Monsieur [O] dans le cadre du litige l'opposant à la commune de [Localité 5], concernant le permis d'aménager délivré le 8 août 2016 à la société Belin

[N] [R] - à Me Beril MOREL - à la SCP CENTAURE - à Me SCHRAEN - Madame la préfète du Bas-Rhin - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg - Monsieur le procureur

Pays-Bas (n° 14683/03) Hüseyin Baybaşın est un ressortissant turc né en 1956 ; Khalid Salah est un ressortissant algérien né en 1964   ; Béliar Sylla est un ressortissant français né en 1966.

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du 12

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Madame Diane OTSETSUI, Vice-Présidente DÉBATS Audience publique du

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01948 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3Y5N ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00571 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00181 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DQU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00575 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

en cette qualité audit siège, Représentée par la SELARL d'avocats CORNET - VINCENT - SEGUREL, agissant par Maître Charline KUENEZ, avocat plaidant inscrit au barreau de LILLE, Et par Maître Richard BELIN

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00559 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YXY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01114 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN

[O] [Y] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION En application de l’article L. 742-4 du Code de l’entrée

[Z] [B] ; Vu l'appel avec demande d'effet suspensif formé le 18 juillet 2024 à 14h10 par M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz ; Vu l'appel de Me MOREL Beril de la

siège social est situé [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT CABINET D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, Assistée de Me Christine BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00305 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01052 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00255 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/00934 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN

émis par le syndicat mixte du bassin d’Arcachon en date du 28 septembre 2022, la Direction régionale des finances Publiques de Nouvelle Aquitaine en son établissement de service de gestion comptable de Belin