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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2011334_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa demande de naturalisation, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du présent jugement, sous astreinte de 75 euros par jour de retard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003564_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur de procéder au réexamen de sa demande dans le délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107105_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105278_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411601_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Benoist pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6628a17bb2cb67000826a5e1
23 avril 2024
23 avril 2024
EXPRO, JCP de Paris le 07 Mars 2023 Appelant : Monsieur [B] [O], représenté par Me Benoît CHABERT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0039 - N° du dossier 20120747 Intimée : ASSOCIATION D'HISTOIRE
Source officielleciv1
61372333cd58014677406ba0
12 novembre 1998
12 novembre 1998
Renard-Payen, Ancel, Mme Bénas, MM. Guérin, Sempère, Bargue, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv1
6137221dcd580146773fa59b
18 mai 1994
18 mai 1994
Benoît Y..., demeurant ... (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (1e chambre, section A), au profit de M.
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000034166781
10 mars 2017
10 mars 2017
D'autre part, aux termes du II de l'article 1727 du code général des impôts : " L'intérêt de retard n'est pas dû : / (...) 2.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452894.20211229
29 décembre 2021
29 décembre 2021
par le tribunal et en estimant le retard imputable au maître d'ouvrage à 46 semaines. 3.
Source officielleJuge libertés & détention
66335af1c0d3e3fe99cad9f6
11 avril 2024
11 avril 2024
[O] X SE DISANT [D] MAGISTRAT : Aurore JEAN BAPTISTE GREFFIER : Maud BENOIT PARTIES : M. X SE DISANT [O] [D] Assisté de Maître Anaïs DE BOUTEILLER, avocat commis d’office En présence de Mme.
Source officielle1/1/1 resp profess du drt
65833fb33ea7c8c1129c075d
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Décision du 20 Décembre 2023 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/04342 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWLYT COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03862_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
D et Mme C un immeuble situé 11b chemin de Piégu à Saint-Benoit composé d'un local de 4 m2 utilisé par M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312038_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, - les observations de Me Belotti représentant M.
Source officielle3ème chambre
670f58634ad0d5ee7d7e5df2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BENOIT & ASSOCIES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d8c
18 décembre 2001
18 décembre 2001
BENOIT prise en la personne de son président ayant son siège 97 bis, rue Paul Bert 62304 LENS Ayant pour avocat la SELARL Cabinet André SIPP, au Barreau d'ARRAS, 20, boulevard Carnot - BP 106- 62002 ARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a4bd3db21cbdd85d91
18 décembre 2001
18 décembre 2001
BENOIT prise en la personne de son président ayant son siège 97 bis, rue Paul Bert 62304 LENS Ayant pour avocat la SELARL Cabinet André SIPP, au Barreau d'ARRAS, 20, boulevard Carnot - BP 106- 62002 ARRAS
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e2
28 juillet 2004
28 juillet 2004
avocats INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Juin 2004, devant Nicole ROGER, Présidente de Chambre, Benoît
Source officielle9ème chambre
DTA_2202859_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511354_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
L’injonction prononcée ci-dessus est assortie d’une astreinte d’un montant de 100 euros par jour de retard.
Source officiellePage 91 sur 812