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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1912272_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Il soutient : - à titre principal, qu'aucune perte de chance ne peut être imputée au centre hospitalier de la Ferté-Bernard dès lors que si M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5e

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

Bernard Y... ; -avant dire droit sur le montant des réparations à allouer à M. Bernard Y..., ordonné l'expertise médicale de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbbb

Appel

11 avril 2011

11 avril 2011

Bernard Louis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd3bd3db21cbdd8e677

Appel

21 septembre 2006

21 septembre 2006

Bernard X..., suivant déclaration du 13 décembre 2005, enregistrée sous le no 3383/ 2005.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda0bd3db21cbdd93ec0

Appel

24 janvier 2018

24 janvier 2018

X... de ses demandes, - condamner Me Bernard X... à payer à M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101938_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Dans ces conditions, Mme Bernard peut être regardée comme ayant commis une faute. 6.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2409583_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Chuel St Bernard A 2022.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10088

Cassation

2 février 2022

2 février 2022

MOYENS ANNEXES à la présente décision Moyens produits par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils, pour la société Christian Bernard.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100243

Cassation

3 mars 2010

3 mars 2010

Bernard X... demandait le rapport de frais d'entretien et de nourriture ; que M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007633609

Admin. suprême

3 mai 1993

3 mai 1993

Bernard X..., demeurant ... Truchtersheim ; M.

Source officielle
CC

soc

6079b21a9ba5988459c55be6

Cassation

14 avril 1976

14 avril 1976

VIOLATION DES ARTICLES 1779 ET 1780 DU CODE CIVIL, DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DE L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972, ENSEMBLE DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BERNARD

Source officielle
CC

civ1

607940eb9ba5988459c3fa15

Cassation

16 mars 1971

16 mars 1971

UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE TOULON A, PAR JUGEMENT DU 23 MARS 1967, CONDAMNE SOLIDAIREMENT LES HERITIERS Y..., A SAVOIR BERNARD

Source officielle
CE

10/ 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007729635

Admin. suprême

8 juillet 1988

8 juillet 1988

Bernard X... en qualité de conseiller municipal de Pontenx-les-Forges est validée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02036

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

en 2009 qui mentionne Bernard Y... comme "opérateur de saisie" dans le département billettique, l'attestation de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00863

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

X..., la SARL PRODIM et l'EURL BERNARD X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd9218c

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Bernard X..., M. Jean-François X..., SARL BERNARD X...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ae67f9cdc6046d470209e1

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Rôle n° ENTRE - La S 2024R598 16 POI * La SARL RAGAGLIA ET BERNARD [Adresse 1] [Adresse 2] - représenté(e) par Maître PASQUIER François -7 [Adresse 3] Maître Eric BERNARD -20 [Adresse 4] * La SAS FINANCIERE

Source officielle
CA

Chambre 4-8

5fdbe1156a76de0179ea81d9

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2019 N°2019/97 Rôle N° RG 18/00262 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBXP2 CPCAM DES BOUCHES DU RHONE C/ Bernard

Source officielle
CC

comm

613722e5cd58014677402dde

Cassation

20 janvier 1998

20 janvier 1998

Bernard Y..., demeurant ..., 3°/ Mme Paulette Y..., demeurant ..., 4°/ la société civile immobilière (SCI) Schluthfeld, dont le siège est ...Hôpital, 67100 Strasbourg, en cassation d'un arrêt rendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a49c

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Monsieur Bernard X... a relevé appel de cette décision.

Source officielle

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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée - Date de cessation des paiements : 28 mai 2022 - Liquidateur : SELARL MJ SYNERGIE, en la personne de Maître FLESCH, Parc d’Activité d’Eckbolsheim, 5 rue des Frères Lumière, 67087 Strasbourg Cedex - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur - Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de F

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