Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/04653 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NJR6 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2017 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04980 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PDPP ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 JUILLET 2021 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BÉZIERS

: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 janvier 2026 DEMANDERESSE A L’INJONCTION DEFENDERESSE A L’OPPOSITION : S.A.R.L.

DU 20 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/03060 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OELJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 AVRIL 2019 TRIBUNAL D'INSTANCE DE BEZIERS

AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/07768 - N° Portalis DBVK-V-B67-MJNF Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 AOUT 2015 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

Par ordonnance du 4 décembre 2015, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Béziers a autorisé M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] DEMANDERESSE : Madame [H] [K] née le 17 Décembre 1994 à [Localité 6] (ANGLETERRE) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire DELMAS, avocat au barreau de BEZIERS

Localité 6] Représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant et plaidant S.A.S.

d'inscription au répertoire général : F N° RG 21/07007 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHLZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS

16 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01212 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXWR Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 février 2023 Tribunal judiciaire de Béziers

Par ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de BEZIERS prononcée le 1er février 2024, le tribunal judiciaire de BEZIERS a été déclaré territorialement incompétent, au profit du tribunal

substituant Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (72) de nationalité Française

, substitués par Me CAMPANELLA, avocate au barreau de Béziers INTIMEE : La S.A.S.

OCTOBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/05806 - N° Portalis DBVK-V-B7D-OJVC Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Juin 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Béziers

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Béziers

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Béziers

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Béziers

tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments de cotisation foncière des entreprises et taxes annexes auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2019 dans les rôles de la commune de Béziers

N° RGF13/00482 APPELANT : Monsieur [X] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Lisbeth ANDREU de la SELARL ANDREU JAOUL LE MOUEL ANDUJAR, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE