Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2025. La rapporteure, E.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juillet 2025. La rapporteure, A.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, M.

Tillträde till högre utbildning - Studenter som är medborgare i en medlemsstat och som beger sig till en annan medlemsstat för att där följa en utbildning - Kvoterad inskrivning av studenter som inte är bosatta

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BOUSSEAU - Me FERAUD délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 23/15044 N° Portalis 352J-W-B7H-C3HPK

vestiaire #K0139 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre 2ème section N° RG 20/05026 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSF3Z COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA

fiable à 100 %, même si l'engin est bien entretenu " et que personnellement, lorsqu'il " descend d'un engin comme celui-ci, il pose le godet au sol et les stabilisateurs ", étant alors " sûr qu'il ne bougera

APPELANTE Madame [U] [X], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Paul-Victor BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lydia BOUBENNA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE

Décision du 07 Avril 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/15038 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FD7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03996 Nous, Boujemaa

ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 01 Octobre 2025 Dossier N° RG 25/03878 Nous, Boujemaa

chambre 2ème section N° RG 22/04767 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWSLV COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1er Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA

Décision du 01 Avril 2025 9ème chambre 2ème section N° RG 23/15508 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LSR COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-Président adjoint Monsieur Augustin BOUJEKA

chambre 2ème section N° RG 21/12984 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVKX7 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Gilles MALFRE, 1ER Vice-président adjoint Monsieur Alexandre PARASTATIDIS, Juge Monsieur Augustin BOUJEKA

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Méreau, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, M.

Grimaud, président, Mme Bouisset, première conseillère, Mme Lequeux, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025. La rapporteure, A.

vestiaire #C0208 Décision du 20 Mai 2026 9ème chambre 2ème section N° RG 24/06651 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44OP COMPOSITION DU TRIBUNAL Gilles MALFRE, 1er Vice-Président adjoint Augustin BOUJEKA