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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

662a9fd0c8a1343b8cd62515

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
CA

1ère chambre

69736219cdc6046d47698393

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il estime que la pierre tombale en granit rose importée du Brésil d'un prix de 8 640 euros est une dépense somptuaire qu'il refuse de régler.

Source officielle
TJ

Service des référés

6621650cc8ec436236deb3a1

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

6686e89be74459e0c7ed2697

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 juillet 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

668839f1342d338c20d31554

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 par Marie-Hélène PENOT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b6fd6229a4e58a5cec

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b7fd6229a4e58a5d09

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5bbfd6229a4e58a5d51

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335aefc0d3e3fe99cad9b7

T. Judiciaire

6 avril 2024

6 avril 2024

[B] [Z] [E] né le 04 Février 1990 à [Localité 3] (BRESIL) de nationalité Brésilienne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Sylvie

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86053

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d2a1ff97dabd6b861df

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
CA

Rétentions

6597ab27ade3490008c31270

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ dans l'affaire entre, D'UNE PART : DEMANDEUR à la QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Monsieur [M] [P] né le 16 Octobre 1993 à [Localité 5] ( BRESIL

Source officielle
CA

Rétentions

6597ab2fade3490008c31274

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITÉ dans l'affaire entre, D'UNE PART : DEMANDEUR à la QUESTION PRIORITAIRE de CONSTITUTIONNALITE Monsieur [D] [Y] né le 16 Octobre 1993 à [Localité 5] ( BRESIL

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d82aa704a07f4934484

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c3c

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

65b40705753f879640d608a2

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

rendue le 26 janvier 2024 par Béatrice FOUCHARD-TESSIER, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee043ea7c8c112520e08

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee063ea7c8c112520e99

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee073ea7c8c112520ebe

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Clémence BREUIL

Source officielle
TJ

Service des référés

6581ee093ea7c8c112520eea

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL

Source officielle

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SIREN 519953756Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

18/07/2025

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Dépôts des comptes

FAMILLE BREFEIL

SIREN 797522661Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

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Dépôts des comptes

S.A.R.L. GARAGE BREFEIL SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETS BREFEIL

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18/07/2025

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SCI BREFEIL STORAGE

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27/08/2024

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