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9 773 résultats pour « COINTET Me LEVADE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD003058713

Admin. suprême

24 février 2015

24 février 2015

The party’s leader, Volen Siderov, has been a Member of Parliament for Ataka since June 2005. 8.

Source officielle

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1214JUD002800303

Admin. suprême

14 décembre 2010

14 décembre 2010

During the same meeting slogans had also been chanted in support of the PKK and its leader [3] .

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00423

Cassation

16 avril 2013

16 avril 2013

conclus par le groupe Expédia avec la SNCF étaient anticoncurrentiels, que l'activité d'agence de voyage en ligne était une activité émergente après avoir constaté que la société Expédia était déjà leader

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00470

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Philippe X... a indiqué que les sommes qu'il souhaitait investir provenaient de la cession d'une société leader du secteur de l'édition de logiciels destinés aux PME-PMI (la société CIEL) dont il avait

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f582d5bbf04ef7857c0473

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Par courrier reçu le 16 mai 2022, l’employeur a contesté cette décision de prise en charge devant la commission de recours amiable qui, en sa séance du 30 juin 2022, a confirmé la décision de la caisse

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2025:0403JUD004863520

Admin. suprême

3 avril 2025

3 avril 2025

10 in similar circumstances as the domestic courts failed to contextualise and provide adequate and relevant reasoning as to whether the impugned acts or statements could be considered, given their content

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-12862

Admin. suprême

23 juin 2020

23 juin 2020

He removed the content in issue.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebb81f47e994feb26f5

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

L'analyse de cet indicateur économique, même s'il n'est pas pertinent au regard du contexte économique litigieux, démontre incontestablement une situation économique préoccupante que la société COPIREL

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA03455_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

En ce qui concerne la motivation de la décision d'homologation contestée : 22.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2984734-3290864

Admin. suprême

12 janvier 2010

12 janvier 2010

#xa0; Par un ordre («   l’ordre 779   ») du 31 juillet 1998, se fondant sur la loi sur le régime des étrangers dans la   République Socialiste de Roumanie, le ministère de l’Intérieur leva

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf3bd3db21cbdd8eb55

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth MEYER, avocat au barreau de PARIS Intimées La SARL JOB CONCEPT, dont le siège social est situé Zone industrielle de Moutti Sud-Espaces leaders

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0929DEC000241503

Admin. suprême

29 septembre 2009

29 septembre 2009

GRIEF Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, la requérante se plaint de la durée des deux procédures judiciaires de contestation de ses licenciements.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00300

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

La société SurfControl, leader sur ce marché, met sa solution à notre disposition mi-janvier pendant un mois afin de la tester.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6789f22de53fca3659f67278

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Sans guidage radio, vous avez, de votre propre initiative, démarré le levage des plaques de contreplaqués, et ce de manière très rapide, selon l'homme trafic présent sur place.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9ebd3db21cbdd8de33

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

hauteur de 1508, 40 € ; l'employeur explique que la modification de l'emploi et du salaire est intervenue après qu'il ait constaté que le salarié n'était pas titulaire du permis de conduire, ce que conteste

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab6634

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

L'employeur précise que si l'intéressé déclare qu'il passait plus de 3,5 heures par jours avec le bras décollé à 60°, ces allégations sont contestées ou supposent que.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

603665cd9848d60707234b7c

Appel

30 octobre 2015

30 octobre 2015

MERCIER MANUTENTION exerçant une activité de transferts industriels, de manutention lourde et de levage ; que le 16 octobre 2007 il a été victime d'un très grave accident du travail ayant entraîné des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf9bd3db21cbdd8c94a

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

Que l'appelant a saisi le Conseil de Prud'hommes le 22 décembre 2003 en vue principalement de contester la légitimité du licenciement et de faire constater la violation d'un engagement de réintégration

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1201DEC004300904

Admin. suprême

1 décembre 2009

1 décembre 2009

Convention dont la partie pertinente se lit ainsi   : «   Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue (...) dans un délai raisonnable, par un tribunal (...), qui décidera (...) des contestations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0328DEC006703001

Admin. suprême

28 mars 2006

28 mars 2006

    The first applicant complained under Article 5 of the Convention that his continued detention had been arbitrary, unlawful, unjustified, generally too lengthy and that, if counted together

Source officielle