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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b2149ba5988459c559cd
2 octobre 1975
2 octobre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 120 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET L'ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1960, ALORS EN VIGUEUR; ATTENDU QUE L'URSSAF A DEMANDE A LA SOCIETE DU CANET UN COMPLEMENT DE COTISATIONS
Source officielleQuatrième chambre
69da0862cdc6046d47dc2b9b
2 avril 2026
2 avril 2026
Christophe BINOIS, Juges, qui en ont délibéré et jugé, assistés de Mme Jeanne AUBRY, Greffière d'audience, ENTRE : SARL CANOPEE IMMOBILIER [Adresse 1] Chez Etudes et Promotions [Localité 1] Représentée
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [X] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président
Source officielleChambre sociale
6708c01a445a086e2bcedc8f
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 INTIMES [J] [M] Etablissement UNEDIC CGEA [Localité 2] Nous, Olivier MANSION, Président
Source officielle1re chambre civile
68008eab7389f87eaf1283b3
15 avril 2025
15 avril 2025
EXPRO, JCP de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n° 20/01689 APPELANTE S.C.I. [8], Représentée par Me Patrice CANNET de la SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau
Source officielle13e chambre
65449d9ec71a6a83181c8fe4
2 novembre 2023
2 novembre 2023
CANET [Adresse 1] [Localité 8] INTIMES Vu l'appel relevé par la S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506837_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
D C et Mme F B, représentés par la SCP Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré un permis de construire
Source officiellesoc
613720d9cd580146773eee70
26 janvier 1989
26 janvier 1989
Le Cannet des Maures (Var), prise en la personne de son président directeur général en exercice, en cassation d'un jugement rendu le 18 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Draguignan, au profit
Source officiellesoc
613721c9cd580146773f74bf
2 mars 1993
2 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise Z..., demeurant ... privée à Le Cannet (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 24
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301382_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, d'un montant de 1 893 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2022 à raison d'un bien immobilier sis 50, Avenue Mont Joli, au Cannet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410765_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représentés par la SELARL Carnot Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 26 août 2024 par laquelle le maire de la commune de Bourg-en-Bresse a, au nom
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60974
29 juin 2023
29 juin 2023
[I] [T], domicilié [Adresse 1], [Localité 7], pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Carnot dont le siège social est [Adresse 4], 3°/ à la société [J] [G], société d'exercice libéral à
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007749144
31 mars 1989
31 mars 1989
X... un permis de construire pour un immeuble d'habitation sis Impasse de la Tramontane à Canet-Plage ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de
Source officiellecr
6079a83d9ba5988459c4c326
5 février 1985
5 février 1985
MARAICHERE A CREANCES (MANCHE) AVAIT ETE CITEE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL DE POLICE DE COUTANCES (MANCHE) POUR AVOIR A RUNGIS (VAL-DE-MARNE) OMIS D'APPOSER L'ESTAMPILLE OBLIGATOIRE SUR LES LOTS DE CAROTTES
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2505877_20250813
13 août 2025
13 août 2025
B A et Mme C A de libérer sans délai le logement qu'ils occupent, géré par l'organisme AEIM dans le cadre du dispositif HUDA (hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile), situé 13/11 rue Lazare Carnot
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604847_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielleciv1
60794bf99ba5988459c445fc
1 avril 1981
1 avril 1981
ATTENDU QUE, LE 26 FEVRIER 1954, M J D I D P, DE NATIONALITE ESPAGNOLE, ET MME M R-M, DE NATIONALITE FRANCAISE, ONT CONTRACTE MARIAGE EN ESPAGNE, EN LA FORME CANONIQUE RECONNUE PAR LA LEGISLATION DE CE
Source officiellesoc
61372333cd58014677406bb4
24 novembre 1998
24 novembre 1998
Claude XP..., demeurant ... de Gallou, 06110 Le Cannet, 53 / de M. Roger XR..., demeurant ..., 54 / de M. Denis XS..., demeurant ... de L'olivert II, 06110 Le Cannet, 55 / de M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025631988
4 avril 2012
4 avril 2012
de chalandise ne peut donc qu'être écarté ; Considérant que si la SOCIETE DISTRIBUTION CASINO FRANCE soutient que le projet ne participe pas à l'aménagement commercial du fait qu'il est situé entre Canet
Source officielleciv1
61372126cd580146773f1643
6 mars 1990
6 mars 1990
cachés ; que le grief manque donc en fait ; Attendu, ensuite, que la cour d'appel a souverainement estimé, sans se contredire ni dénaturer le rapport de l'expert, que la "survie", c'est-à-dire le canot
Source officiellePage 91 sur 1904