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5 075 résultats pour « Carcaillon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00679

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Carillon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat des sociétés BNP Paribas et BNP Paribas arbitrage, de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

Source officielle

Page 91 sur 254

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Annonces BODACC50 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

CARCAILLON FILS

SIREN 812293629Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

24/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CARCAILLON FILS

SIREN 812293629Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

13/03/2025

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Radiations

CARCAILLON, Matthieu

SIREN 829159037Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

11/02/2025

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Procédures collectives

SARL MAISON CARCAILLON

SIREN 300154184Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL EKIP'.

05/02/2025

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Dépôts des comptes

CARCAILLON FILS

SIREN 812293629Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

26/05/2024

Voir →

CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0d9ec25a97f0381f4e56

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

AGAR à payer aux sociétés MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY FRANCE et MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY GENEVA, ci-après sociétés MSC, la somme en principal de 585.830,85€ correspondant à la valeur d'une cargaison

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63b546f1c9018405dfcaad5f

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

Par jugement du tribunal de commerce de Carcassonne en date du 7 mars 2018, la société Le relais de l'Alsou a fait l'objet d'une ouverture de procédure de redressement judiciaire, M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa03b6868ad1f9837e8

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DU 10 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02508 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QHSQ Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 AVRIL 2024 PRESIDENT DU TJ DE CARCASSONNE

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324338471da479661e9eb8

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

Par jugement du 14 janvier 2014, le tribunal de grande instance de Carcassonne a : -condamné les époux [Q] à payer à M.

Source officielle
CC

civ1

écompense qu'elle a présentée au nom de la communautéc/M. X

ECLI:FR:CCASS:2016:C101076

Cassation

5 octobre 2016

5 octobre 2016

de celle convenue antérieurement par les deux parties et le fait que Monsieur X... ait ou non été consulté lors de la vente sans incidence ; que, pour l'immeuble situé 38 Rue des Quatre Chemins à Carcassonne

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51a77

Cassation

19 juin 1990

19 juin 1990

prud'hommes de Narbonne ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit jugement et, pour être fait droit, les renvoie devant le conseil de prud'hommes de Carcassonne

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL ASSIGNATION EN RJ

69a2dda3cdc6046d47084cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement mis à disposition le 02/04/2025 par le tribunal de commerce de Carcassonne.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007752455

Admin. suprême

8 février 1989

8 février 1989

René X..., demeurant Domaine du Viguier à Carcassonne (11000), agissant en exécution d'un arrêt de la chambre des expropriations de la Cour d'appel de Montpellier en date du 27 décembre 1981, et tendant

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007695338

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

avocats au barreau de Metz, de l'Ordre des avocats au barreau de Grasse, de l'Ordre des avocats au barreau de Blois, de l'Ordre des avocats au barreau de Béziers, de l'Ordre des avocats au barreau de Carcassonne

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007860958

Admin. suprême

28 février 1996

28 février 1996

qu'elle refuse l'autorisation sollicitée pour les zones de Montpellier, Béziers et Perpignan ; Considérant, d'autre part, qu'il ressort des termes de la décision litigieuse que dans les zones de Carcassonne

Source officielle
CA

3ème chambre

671894c0d8ceca1cd701932a

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[Localité 1] Représenté par Me Emmanuelle ASTIE, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jessica BOURIANES ROQUES de la SELARL JESSICA BOURIANES-ROQUES, avocat plaidant au barreau de CARCASSONNE

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008251146

Admin. suprême

6 décembre 2006

6 décembre 2006

Patrick A, demeurant ..., agissant en exécution d'un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Carcassonne en date du 14 février 2006 ; M.

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efadf

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

dont le siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne de son président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité audit siège et de son chef du centre de distribution de Carcassonne

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93e18de0ebe408dab3fa4

T. Judiciaire

23 juillet 2025

23 juillet 2025

JUILLET 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [I] né le 19 Avril 1947 à CAGNES SUR MER (06800) 41 D impasse Isidore Lazare 84440 ROBION comparant en personne Madame [D] [I] née le 10 Novembre 1977 à CAVAILLON

Source officielle
CA

2e chambre civile

68e89643f14914fb075ebcf7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

C'est dans ces conditions que la SCI VINCLEVIC par exploit de commissaire de justice du 22 novembre 2023 à fait assigner la SAS LA REGALADE devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Carcassonne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd93bd3db21cbdd93b88

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Mandat de dépôt du 17 janvier 2016 Ayant pour avocat Maître LEGUAY, 72 rue d'Alsace- 1er étage-11000 CARCASSONNE 3- Z...Diogo né le 19/ 03/ 1996 à AVEIRO (PORTUGAL) Domicilié : ...

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259654

Admin. suprême

21 janvier 2008

21 janvier 2008

Châlons-en-Champagne, de Vitry-le-François et Saint-Menehould, d'Alençon, de la Meuse, de Pau Béarn, de Saumur, de Bayonne Pays basque, de la Haute-Marne, de Cherbourg Cotentin, de Caen, d'Angoulême, de Carcassone

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93342

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

Vu le Jugement rendu le 28 octobre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de CARCASSONNE qui a débouté Mr X... de ses demandes, débouté la S. C.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202023_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

La SCI est également propriétaire d'une maison à usage d'habitation située à Cavaillon.

Source officielle