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Lors de leurs travaux de rénovation, ils ont découvert, encastrées sous un faux-plafond, des canalisations d'évacuation des eaux usées desservant une salle de bains de l'appartement de M.

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barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE Compagnie d’assurance GENERALI dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son responsable légal en exercice représentée par Maître Corinne

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 04 Avril 2025 Signé par Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre et Corinne AUGUSTE, greffier auquel la minute de la décision

pas réalisée dans les règles de l’art, que les métrés des surfaces mentionnées dans les devis sont supérieurs à ceux mesurés dans les pièces, des défauts de pose du carrelage, un défaut de pose la colonne

Michel HOFFBECK, président, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

à durée indéterminée et notamment que la mise à la retraite de Monsieur X... notifiée le 10 mars 2006 6 avait été compensée par l'embauche par contrat à durée indéterminée du 13 mars 2006 de Madame Corinne

Elle soutient que : - le tribunal a omis de statuer sur ses conclusions subsidiaires visant à limiter le montant des pénalités au plafond journalier prévu à l'article 4.2.1.2 du CCAP, après les avoir

Ce document contient sur la gauche une colonne de croix à cocher mentionnant les pièces consultées et sur la droite une même colonne pour la liste des pièces dont une copie est sollicitée.

composée de : Madame Marie-Agnès CHAUMAZ, Présidente de chambre Monsieur Claude TERREAUX, Conseiller Madame Maryse LESAULT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Coline

Clôture : 06 octobre 2025 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 février 2026 en audience publique, devant Corinne