AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01602
7 novembre 2018
7 novembre 2018
, plus proche de son domicile, à un poste de renfort commercial ; qu'informé par l'assistante sociale de la société de sa prise en charge à 100 % par la sécurité sociale et de la possibilité de bénéficier
Source officiellePage 91 sur 1454
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310427
12 juillet 2018
12 juillet 2018
A..., électricien, avant qu'il ne quitte le chantier, ont été à nouveau facturés. Force est de constater, cependant, que les époux Z... procèdent par voie d'affirmations.
Source officielle