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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01602

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

, plus proche de son domicile, à un poste de renfort commercial ; qu'informé par l'assistante sociale de la société de sa prise en charge à 100 % par la sécurité sociale et de la possibilité de bénéficier

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310427

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

A..., électricien, avant qu'il ne quitte le chantier, ont été à nouveau facturés. Force est de constater, cependant, que les époux Z... procèdent par voie d'affirmations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcfbd3db21cbdd948e0

Appel

2 mars 2020

2 mars 2020

GET et qui ne correspondent à aucune réalité, -constater que la SCA GET a versé aux entreprises intervenues sur le chantier dit "27 LLS Calvaire" et sur le chantier dit "Ecole de Montebello" pour terminer

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6629f376dc6faf0009588b43

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

2024 N° RG 23/01726 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5WZ AFFAIRE : [N] [B] C/ Société [Localité 4] DISTRIBUTION Décision déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Chartres

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10508

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

coupe tube qui a été détruit sur ce chantier et un établi également Ridgid.

Source officielle
TA

Magistrat Perez

DTA_2306959_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

, Mme A a accepté d'ajouter les phrases suivantes concernant l'objectif 1 : " un investissement est attendu pour l'année 2022 sur les sanctions administratives et les procès-verbaux au regard des constats

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501477_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 11 février 2022, il a été mis en possession d'une carte de résident en tant qu'ascendant à charge d'un ressortissant français, valable dix ans à compter du 14 juin 2022.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300559

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

n'a pu être réalisée lors de son premier accedit faute de matériel adapté ; qu'en outre, il a constaté d'autres malfaçons affectant la structure de l'immeuble notamment en ce qu'aucune liaison n'a été

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

67c75c110c6b8b177da18012

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

21 Quai d’ Austerlitz - 75013 PARIS représentée par Me GARNIER de la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, demeurant 30 Boulevard Chasles - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire

Source officielle
CC

cr

613725dbcd58014677421085

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

, en exposant que, par convention en date du 23 février 1990, le directeur de la Semanet, Charly X..., avait confié à la Banque Demachy une mission d'assistance et de conseil en matière de développement

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000038566414

Admin. suprême

5 juin 2019

5 juin 2019

Granulats demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 avril 2017 ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CC

comm

6137228fcd580146773fe74c

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

X... n'avait pas animé ce stage pour le compte et, partant au bénéfice de son employeur, la CCI de Limoges, à laquelle l'AFPIM de Chartres s'était adressée à cet effet, et si l'organisme consulaire, qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c14

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

Or, il apparaît que les seuls documents d'intervention sur le chantier par Monsieur B... de la société Corona sont deux fiches de reconnaissance du chantier l'une en date du 28 novembre 1983 constituant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2206398_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Dans cette perspective, la ville a choisi prioritairement de se doter d'une nouvelle identité visuelle, soit d'un logo et d'une charte graphique.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1be

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A compter du 1er juillet 2018, Monsieur [X] [O] a été promu au poste de chargé d'affaires.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69e297bbcdc6046d479e16af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

PO CAISSE DU CREDIT MUTUEL copie exécutoire et copie certifiée conforme à : -Me [Localité 1] T1 -Me DUCHESNE T48 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d2d

Appel

27 juin 1997

27 juin 1997

Ce n'est que, par acte d'huissier en date du 7 décembre 1994 que Monsieur X... a saisi le Tribunal d'Instance de CHARTRES en demandant la désignation d'un expert pour pouvoir ensuite être indemnisé de

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 3ème chambre

DTA_2302554_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, relatif au droit à une bonne administration : " 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205310_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

A la suite de cette demande, le préfet a constaté que ses empreintes décadactylaires ont été relevées à Malte le 22 novembre 2019 où il avait présenté une demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300333_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

En premier lieu, aux termes de l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : " 1.

Source officielle