Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, présidente ; - les observations de Me Masungh-Ma-Ntchandi, représentant M. C..., et de M.

Le rapport de Mme Crampe, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, rapporteure, - les observations de Me Rosé, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Myara, premier conseiller, Mme Crampe, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. La rapporteure, S.

Délibéré après l'audience du 21 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Couégnat, première conseillère, Mme Crampe, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Denis Besle, président, Mme Sophie Crampe, première conseillère, Mme Isabelle Pastor, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023 La rapporteure S.

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Goursaud, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, première conseillère, - les observations de Me Rosé, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Huchot, premier conseiller.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, les parties n'étant pas présentes, ni représentées.

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Goursaud, premier conseiller.

Le rapport de Mme Crampe, première conseillère a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Rigaud, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M. Goursaud, premier conseiller.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crampe, - les conclusions de M. Goursaud, rapporteur public, - et les observations de M.

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Corneloup, présidente, Mme Crampe, première conseillère, M.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Crampe, magistrate désignée, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Crampe, présidente ; - les observations de M. A..., représentant la préfète de l’Hérault.

La présidente du tribunal a désigné Mme Crampe, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative.