Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2002), que la société Méditerranéenne automobile, maître de l'ouvrage, a chargé la Société nouvelle des établissements Jules Verger et Delporte

PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE EN NULLITE POUR VICE DE CONSENTEMENT DU CONTRAT DE CAUTIONNEMENT PAR DECROUX

B, représenté par Me Delcour, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

X... le solde des sommes que ce dernier lui avait confié à titre de dépôt ; que ces sommes ont donc été détournées ou dissipées, le prévenu n'invoquant aucun cas de force majeure, malgré les prétextes

R... faisait valoir qu'il était détenu bien qu'aucun mandat de dépôt ne figure au dossier de la procédure ; qu'en tenant pour acquise l'existence d'un mandat de dépôt et en disant la procédure régulière

de marque et le caractère frauduleux de ce dépôt, le juge doit prendre en considération tous les facteurs pertinents propres au cas d'espèce, notamment le degré de protection juridique dont jouissent

; qu'en s'abstenant, néanmoins, de préciser si les témoins, dont le président a lu les dépositions, étaient défaillants ou comparants, la cour d'assises n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure de

COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2014, devant Madame Françoise LUCIANI et Madame DELTOUR

d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 mars 2022, devant Judith DELTOUR

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Judith DELTOUR

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 09 juillet 2015, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue en chambre du conseil du 07 juillet 2016, devant Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et Mme Judith DELTOUR

Delcour, qu'elle a estimé non probant comme étant très antérieur aux constatations des experts médicaux, pour dire qu'en l'absence de documents médicaux postérieurs au rapport d'expertise permettant d'établir

. : "le témoin a, après sa prestation de serment, déposé oralement sans être interrompu ; "au cours de la déposition du témoin, M. le président a indiqué qu'il allait, en vertu de son pouvoir discrétionnaire

-15 du code du travail, alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit procéder à des recherches de reclassement compatibles avec le dernier avis du médecin du travail ; que, d'autre part, les délégués

Y..., délégué syndical et conseiller prud'homme ne pouvait assister M.