Eric Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 mars 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit : 1°/ de M.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1999 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit : 1 / de M. Eric A...

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 26 mai 2003), que la société civile immobilière (SCI) La Comète a fait réaliser un ensemble d'immeubles dans lequel sont notamment intervenus le cabinet Eric

ainsi qu'aux entiers dépens d'appel.

Eric X..., 2°/ M.

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 10 DÉCEMBRE 2015 (no, 6 pages) Numéro d'inscription

sept Mars deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : David X...

15 jours et l'appelant doit, à peine de caducité de la déclaration d'appel, saisir, dans le délai d'appel, le premier président de la Cour en vue d'être autorisé à assigner à jour fixe.

Eric, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 15 mai 1996, qui, pour escroquerie, recel de vol et falsification de chèque, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement et a prononcé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 23/00392 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSZ6 Mme [K] [Q] Représentant : Me Fabienne JARDIN-MARETTI, avocat au

Vu la requête, enregistrée le 29 octobre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Eric X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler la

Marie, Carmen, demeurant "L'Estrade", Bout du Pont de l'Arn à Pont de l'Arn (Tarn), en cassation d'un arrêt rendu, le 19 mars 1986, par la cour d'appel de Toulouse (1re Chambre), au profit : 1°) de

Eric X..., demeurant ... ; M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 20 JANVIER 2026 N° 2026/39 Rôle N° RG 25/04641 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWQL [M] [F] C/ S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 19/02748 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B7HKX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05

. ; Vu la demande en règlement de juges formée par le procureur général près la cour d'appel de RIOM dans le procès instruit contre M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT AVRIL DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Eric Michel X... né le 15 Octobre 1958 à AUBAGNE ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ROMER X..., contre l'arrêt de la cour d'appel