employeur lui a rappelé la nécessité d'avoir un titre de séjour en cours de validité pour être maintenu dans l'entreprise ; il risque la suspension de son contrat et une perte de salaire, alors qu'il peut espérer

article L. 521-3 du code de justice administrative à intervenir car cette situation la place dans une extrême difficulté financière pour faire face à ses charges au mois de février et qu’elle pourrait espérer

A B, représenté par Estere Cabinet d'Avocats, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 000 euros, à verser au conseil de M.

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de l'OFII la somme de 1 500 euros, à verser au conseil de M.

A a réitéré ses craintes en déclarant : " J'espère qu'ils ne vont pas me ramener en Algérie parce que je suis vraiment menacé de mort ".

Éric X... précisant qu'il a pris sa retraite et bénéficie d'un revenu annuel de 73 978 € qui lui permettraient raisonnablement d'espérer pouvoir solliciter un prêt pour s'acquitter de sa dette ; que la

laissé en possession, il s'opère un nouveau bail dont l'effet est réglé par l'article relatif aux locations faites sans écrit » ; Il s'ensuit que, en pareil hypothèse, puisque que tel est le cas de l'espère

complémentarité des activités déployées par ces différentes entités, en second lieu, par une communauté de travailleurs, résultant de leur statut social et de conditions de travail similaires ; qu'en l'espère

terrains ont valorisé l'usufruit et ont été mises en oeuvre pour permettre à l'usufruitier d'avoir des revenus locatifs subséquents ; que Madame Y..., ès qualités, établit que Monsieur X... pouvait espérer

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 septembre 1991 et 13 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme X..., demeurant à Labarthe Sud Espère

zones faisant l'objet des refus d'autorisation attaqués et reste très générale dans ses engagements ; que la SOCIETE CANAL 9 n'a, pour sa part, produit au soutien de sa candidature qu'un tableau esquissant

Considérant que si Mme X... fait valoir qu'elle réside en France depuis plus de huit ans, qu'elle s'est mariée le 30 octobre 1999 avec un compatriote qui réside régulièrement en France et qu'elle ne peut espérer

X ne peut espérer réussir à l'examen de fin de semestre, qui doit être passé avec succès pour accéder au second semestre ; il soutient qu'il n'y a donc pas urgence ; Vu, enregistré le 14 janvier 2003

l'emploi de cantonnier de la ville de Nice ; que s'il soutient que les rémunérations et les perspectives de retraite qui sont attachées à cet emploi sont moins avantageuses que celles qu'il pouvait espérer

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espère, de mettre à la charge de M. B la somme que le département de la Loire demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

conditions d'existence et le préjudice moral résultant selon elle de la poursuite de son activité au-delà de la limite d'âge sans que le sacrifice ainsi consenti ne soit compensé par la revalorisation espérée

dans une situation de fragilité et d'angoisse, ne disposant d'aucun document provisoire de séjour justifiant son maintien en France et la protégeant contre une mesure d'éloignement, et qu'elle ne peut espérer

Cet article se termine en indiquant que l’association « espère que les maires du Diois puissent intervenir rapidement au sein du Conseil communautaire pour désavouer les usurpateurs » et est illustré de

par Mme B de s'établir au cours de l'été 2025 en Côte d'Ivoire n'est documentée par aucun élément joint à la requête et, pour le même motif que précédemment, ce projet, qui l'intéressée se borne à espérer