Monsieur [R] a occupé plusieurs postes et en dernier lieu, celui de Directeur de la Rédaction du journal France Football depuis le 1er janvier 2008. La rémunération mensuelle de M.

H J et autres demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel la préfète des Landes a mis en demeure le groupe de gens du voyage qui occupent le terrain de football, sis complexe

C... exerçait les fonctions d’éducateur sportif, en qualité de stagiaire, au sein de la section football du club Jeunesse Athlétique de Montrouge (JAM), situé dans le 14ème arrondissement de Paris, depuis

code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 janvier 2025 du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur portant interdiction de déplacement des supporters du club de football

L'OAP prévoit, à l'emplacement du terrain de football, l'implantation d'une grande surface qui serait bordée par les espaces de stationnement destinés aux clients. 5.

pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes-; - les conclusions de Mlle Fombeur

consistait, hors de tout esprit de compétition, à tester les véhicules neufs sur des pistes spéciales, de sorte que le numéro de risque 8612-0 " professeurs de sports et sportifs professionnels - football

demande au juge des référés : 1°) de prononcer une « une injonction aux gens du voyage de quitter commune de Saint-Laurent-en-Gâtines, actuellement installés sur le parking du gymnase et du stade de football

Sur la légalité de la délibération attaquée : Considérant que l'appel d'offres organisé par la COMMUNE DU VESINET en vue de l'attribution d'un marché ayant pour objet le déplacement d'un terrain de football

Me Potier, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 22 février 2025 de la Fédération française de football

D C, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 30 septembre 2024 de la Ligue de football des Hauts-de-France

substituant Me Ahamada pour le requérant qui fait valoir que celui-ci dispose d’un domicile, qu’il a déposé une demande de titre de séjour en 2020, qu’il bénéficie d’une promesse d’embauche, que son club de football

X... a été engagé en qualité d'entraîneur de football par l'Association sportive espérance d'Arc-les-Gray, selon un contrat à durée déterminée conclu le 1er juillet 1994 pour une année, prolongé, par avenant

installation est propice au déclenchement d'un incendie ; le terrain n'est pas équipé de réseaux sanitaires ; les enfants de D et plus particulièrement de l'accueil loisirs, de l'espace jeunes et du club de football

des référés, d'une part, d'étendre à la société Séri la mesure d'expertise référencée n°2305509 ordonnée le 17 janvier 2024 aux fins de constater les désordres affectant la réalisation d'un stade de football

préfète de police des Bouches-du-Rhône portant interdiction administrative de stade en tant que cet arrêté le soumet à une obligation de pointage fixée à la mi-temps de chaque match de l'équipe de football

A B ayant été relogé le 2 octobre 2021 dans un logement de type T4 situé 11 rue de Fontan à Nice. Vu les autres pièces du dossier.

requête, enregistrée le 19 novembre 2024, l'association Human Face demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre à la Ligue de football

Les quatre associés ont créé en 2009 l'association Sport and Live ayant pour objet la création d'un site internet dédié au sport et ont ensuite envisagé l'exploitation de terrains de football indoor (futsal

X... du jugement de départage du conseil de prud'hommes de Bobigny du 11 avril 2008 qui a : Condamné l'association District de football de la Seine Saint Denis à payer à M.