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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2500241_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 10 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2504820_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Délibéré après l’audience du 14 octobre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Simon, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2208138_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Délibéré après l'audience du 15 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2205677_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Délibéré après l'audience du 18 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2407760_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408831_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2501280_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300552_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2412899_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Délibéré après l'audience du 20 mai 2025 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91923

Appel

9 juillet 2014

9 juillet 2014

Piancentini sans toutefois que la date de leur réalisation ne soit connue ; Que cependant les factures produites concernant : les travaux de nettoyage de la cage d'escalier et de désinsectisation-Gaspari

Source officielle
CA

3ème Chambre

681061ed623750c90e2d760e

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT : Monsieur [H] [N] [Adresse 3] Représenté par Me Gaspard GARREL, avocat au barreau de METZ (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005331

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453dbfa4c7b1df1a8840

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de MARSEILLE DEFENDERESSES ALTIMA ASSURANCES dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
CA

5ème Chambre

696a38bdcdc6046d4785dd3a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

FAST FOOD OCEAN INDIEN, représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Cyril TRAGIN,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

668838ac342d338c20d30dd6

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La société MAIF dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629bc

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170ea

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

naissance 4] 1942 à [Localité 8] Madame [K] [T] épouse [G], née le [Date naissance 4] 1942 à [Localité 8] tous deux demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0f4965b5d9df317334

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DEFENDERESSES Compagnie d’assurance MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
CA

6ème Chambre

6780badff25437b69df75b40

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MLTECH représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Gaspard GARREL, avocat postulant au barreau de METZ, et Me Pierre COLAS DE LA NOUE, avocat plaidant du barreau

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c672b5e5e648cb25b3

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df9b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Charlotte LOMBARD de l’ASSOCIATION GASPARRI

Source officielle

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